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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00140
30 janvier 2019
Y..., conseiller prud'homme depuis décembre 2008, a été engagé à compter du 19 avril 2010 en qualité de directeur général adjoint par la société Prisme ; qu'à la suite d'une fusion-absorption, son contrat
Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dirigéc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01001
8 juin 2017
B... ; - cependant à la suite d'une réorganisation intervenue en mars 2009, Christian Z... figure sur le nouvel organigramme en tant que Directeur général adjoint et Directeur du Pôle Emploi et réorganisation
61372510cd5801467741aad5
26 septembre 2007
X... a été engagé le 8 février 1995 en qualité de responsable de l'activité industrie et télécommunication par la société Intelsys et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général adjoint
Deliberation
HATVP:2020-185
6 octobre 2020
Délibération n° 2020-185 du 6 octobre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Directeur général adjoint des services d’une région / Société du secteur des infrastructures
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00096
21 janvier 2026
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
comm
6137222acd580146773fac3b
15 mars 1994
Z..., directeur général-adjoint de la BIAO, selon lesquels celle-ci s'engageait à régler à la société BACG "trimestriellement les surplus existant entre l'amortissement du prêt et les loyers réglés par
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01784
12 octobre 2016
adjoint, avant d'être promu au poste de directeur général adjoint, M.
61372500cd5801467741a280
10 juillet 2007
puis, en dernier lieu, celles de directeur général adjoint, directeur des services administratifs et financiers ; qu'il a été nommé président du conseil d'administration de la Société internationale de
613723bbcd5801467740d6ce
21 juin 2001
Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00833
6 septembre 2023
[C] a travaillé pour plusieurs hôtels Méridien à compter du 1er juillet 1987 en qualité de directeur général adjoint. Son licenciement lui a notifié par lettre du 18 octobre 2002.
6137229fcd580146773ff3b2
20 mars 1996
X..., exerçant les fonctions de directeur général adjoint, en raison des faits commis dans l'exercice de ses fonctions de directeur général unique, la cour d'appel a violé les articles L. 122-8 et L. 122
cr
61372643cd58014677424336
16 juin 2004
Groupement Privé de Gestion (GPG), représentée par celui-ci, ont porté plainte avec constitution de partie civile contre Bruno Y... du chef, notamment, de faux témoignage ; qu'ils exposaient que ce témoin, directeur
6137250ccd5801467741a8cb
3 mai 2007
X..., engagé au mois de juin 1998 par la société Sofrer, en qualité de directeur adjoint du département ingénierie système, et devenu en septembre 1999 directeur général adjoint, a conclu avec cet employeur
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00380
2 mars 2022
novembre 1993 par la société Trois Vallées, est devenu salarié de la société Domaxis, aux droits de laquelle vient la société Sequens à la suite d'une opération de fusion, et a exercé les fonctions de directeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00649
20 avril 2017
[T] a été engagé à compter du 1er juillet 2005 en qualité de directeur général adjoint par la société Constructions Industrielles de la Méditerranée (CNIM) ; que son contrat de travail a été suspendu,
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00305
13 mars 2024
Le 1er janvier 2014, il a été promu au poste de directeur général adjoint. 2.
HATVP:2020-247
1 décembre 2020
Délibération n° 2020-247 du 1er décembre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Prénomination / Directeur général adjoint des services d’une métropole en charge des mobilités / Direction au sein
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01730
5 octobre 2016
I... a créé avec la société Finexis, la société Finexis médical, dont il est devenu le directeur général adjoint ventes et qu'à la suite du rachat de la société Finexis par la société CHG-Meridian computer
613722fdcd5801467740417d
30 octobre 1997
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200398
23 mars 2017
en qualité de représentante du directeur général de l'agence régionale de santé (l'ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charente, désignée par acte du 15 octobre 2015 signé par Mme NN..., directrice générale
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