AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2209311_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
en litige méconnait les dispositions de l’article A424-2 du code de l’urbanisme, dès lors que les avis sollicités en cours d’instruction ne sont pas mentionnés ; - elle méconnait les dispositions de
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403611_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée 83069 AX 0059, située 623 Vieux Chemin de Toulon sur le territoire de la commune de Hyères, aux motifs que, d'une part le projet contrevient aux dispositions
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