Wolfberger, Wolfberger Distillateur, Distillerie (Wolfberger Alsace Willm Kuhri), après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

DISTILLERIE [J] S.C.E.A.

quantités déclarées ; que, de fait, la pénalité proportionnelle sera calculée sur la seule déclaration de stock et de récolte par insuffisance des quantités déclarées, déduction faite des volumes distillés

L'administration des douanes et des droits indirects, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers , chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre la société Distillerie

préventive, la quantité produite au-delà de la QNV étant, en effet, imposée à la distillation obligatoire de vin de table blanc ; "alors, d'une part, qu'en vertu de la règle "non bis in idem", un même

C..., - La société Distillerie de La Tour, et - La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date

suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 16 novembre 2004), que la société Larsen, négociant en vins de Cognac, a demandé à la société Distillerie

DISTILLERIES [C] , la S.A. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES [C] et M. [B] [C] de l'intégralité de leurs demandes ; - condamné la S.A. DISTILLERIES [C] , la S.A.

entendu sur l'enlèvement du véhicule qui ne pouvait se faire qu'au moyen d'une dépanneuse ; "que les époux X... ne pouvaient produire aucun document comptable sur le véhicule litigieux et que Mme X... disait

dessins, faits pour être vus séparément, ne constituent pas une bande dessinée) représente un homme revêtu d'un habit du 18ème siècle censé être Jameson, le fondateur de la marque et de la première distillerie

de cette exploitation ; "que, par la déclaration au nom d'un tiers et sous la dénomination "grappillage" de 114 hectolitres de vin produits sur l'exploitation, Y... se soustrayait ainsi à la distillation

Des avis de contraventions du chef de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule, ont étés adressés, ultérieurement, à la société Distillerie Louis Couderc. 4

de ces marques par acte du 12 décembre 1997, enregistré au Registre national des marques le 19 mars 1998, ont judiciairement poursuivi en contrefaçon de marques et concurrence déloyale la société Distillerie

chemin de la Vieille Bonde à Bonneville-sur-Touques, Deauville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Caen (Chambres réunies), au profit de la coopérative Distillerie

[F] (identité confirmée par un extrait KBis), en sa qualité de représentant légal de la société Distillerie [Z] [J] ; qu'elle énonce les faits poursuivis et vise les textes de loi qui les répriment

obligatoire et d'éviter l'imposition à ladite distillation, mais encore de mettre à la consommation et vendre des vins de table blancs à double classement dépassant la "QNV" dont la seule destination

juillet 2005) que le 3 janvier 2002, l'Union de coopératives agricoles Cristal union, la société Saint-Louis sucre, la société Vermandoise industries et la société Coopérative agricole sucreries distilleries

puisqu'elles ont permis à leur auteur d'occulter le dépassement de rendement maximal autorisé sur ladite appellation et avaient pour but d'éviter que la production excédentaire ne soit envoyée en distillerie