B n'a pas réalisé les travaux de clôture de son terrain visant à mettre fin à la divagation de ses chiens.

Y... circulant à pied, avenue du Général-Leclerc à Viroflay, a été agressé une première fois par un chien divaguant dans la rue ; qu'ayant appris que ce chien appartenait à Mme Z..., tenancière du bar

l'identité des chiens et le danger immédiat retenu notamment en absence de précisions sur les faits de morsure et divagation mentionnés ; aucun avis vétérinaire n'est visé ; - les propriétaires n'ont

VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE UNE PREVENUE POUR DIVAGATION

Saint-Sauveur-d'Emalleville a également estimé que l'édification d'un refuge pour animaux abandonnés serait de nature à engendrer de nombreuses nuisances, notamment, en ce qui concerne le bruit, les odeurs et la divagation

Aux termes de l'article L. 211-22 du code rural et de la pêche maritime : " Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats () Ils prescrivent que les chiens

, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation

Concernant le mur et la divagation des chiens des consorts [T] - [K], l'appelant affirme que le grillage installé par ceux-ci sur le mur en pierres sèches des consorts [B] - [H] avait pour but de le consolider

acte signifié le 21 août 2024, l’association SOLIHA YVELINES ESSONNE a fait commandement à [O] [Y] de respecter les clauses du contrat en s’abstenant de causer des troubles anormaux du voisinage par divagations

Les intimés soulignent que la plainte déposée pour divagation d' un chien ayant occasionné la destruction d' animaux n' a été suivie d' aucune poursuite à l' encontre de Mme Laetitia Y....

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 du maire de la commune de Bussière-Galant portant mise en demeure et mise en dépôt, pour divagation, de chiens susceptibles

vexatoire pour celui-ci qui s'était toujours délacé dans le village avec son véhicule, qu'il s'est emparé de tout fait étranger à l'exécution du travail susceptible d'être reproché à son agent, telle la divagation

Il ressort ainsi des pièces du dossier que le chien croisé de couleur noire divague régulièrement sur la voie publique, créant un trouble pour la sécurité publique.

C B est installé sur l'aire de Reignier en méconnaissance de plusieurs dispositions du règlement intérieur de l'aire d'accueil ; outre que l'élevage de chiens est expressément interdit par le règlement

les mesures nécessaires pour empêcher la divagation des chiens, l'évocation, dans la décision litigieuse, d'une clôture qui ne serait pas étanche, repose sur des faits non matériellement établis ; le

Aux termes de l'article L. 211-22 du code rural et de la pêche maritime : " Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. () Ils prescrivent que les

Monsieur X... a, après le jugement l'y condamnant ôté le précédent grillage, puis en a reposé un autre essentiellement dans le but d'éviter la divagation des chiens.

[B] [P] et Mme [Z] [V] une astreinte de 200 € pour toute nouvelle divagation de chiens constatée sur la propriété des intimés, à compter de la décision, * condamné M.