Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Ghislain LE Y... du chef de diffamation publique

contractuelle si telle a été la volonté des parties ; qu'en se bornant à énoncer que seul le contrat faisait la loi des parties et que les documents publicitaires n'avaient pas valeur contractuelle sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet

[D] [H] au jour de son décès ne figuraient pas dans la succession au moment du partage (arrêt p. 8) sur la base précisément de l'exploitation des documents émanant de la partie civile (arrêt p. 4, § 3,

appelante ; qu'en retenant, pour écarter la demande des conseils de Mme [G] tendant à la communication des éléments émanant de la partie civile visés dans l'ordonnance de saisie dont appel, que l'appelant

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1994), de l'avoir condamné au paiement de ces sommes alors, selon le moyen, d'une part, que les engagements souscrits par lui le 21 mars 1985, étaient

appelante ; qu'en retenant, pour écarter la demande des conseils de Mme [P] tendant à la communication des éléments émanant de la partie civile visés dans l'ordonnance de saisie dont appel, que l'appelant

défaut de cession des titres avec paiement dans le délai de 60 jours ; qu'elle stipulait, d'autre part, une garantie de passif de la part de M.

émanant de la société Pampus dont il ne faisait plus partie est une donnée qui établit le délit de recel reproché puisque X... ne pouvait s'autoriser une pareille détention, ce qu'il savait pertinement

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1989), que M.

que, d'une part, la simple existence de soupçons portés par une personne créancière d'une autre, sur le comportement des individus qui lui ont remis une reconnaissance de dette et un chèque émanant de

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

dont s'agit pendant le temps nécessaire à leur reproduction" ; "alors, d'une part, que X... était cité directement par la société ACDS tant pour avoir volé des documents d'exploitation interne de cette

dont s'agit pendant le temps nécessaire à leur reproduction" ; "alors, d'une part, que X... était cité directement par la société ACDS tant pour avoir volé des documents d'exploitation interne de cette

Y..., épouse X..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Rimboval aux motifs, "oui les parties à l'audience du 24 janvier 1989", que "la défenderesse reconnaît

d'incidence pour la salariée ; qu'en considérant que l'Ordre est responsable de ces agissements, sans tenir compte de ce qu'ils émanaient, non de l'Ordre, mais de l'un de ses membres qui s'exprimait en