X..., d'effectuer cette double tâche, mais également que M. Z... avait renouvelé ses instructions à M.

Z... consulté par le prévenu, que l'accident trouve une double origine correspondant aux deux temps des explosions ; qu'ainsi, la première explosion survenue au sein du réacteur R. 1 a-t-elle été provoquée

non écrits ne constituent pas des sanctions disciplinaires ; que la cour d'appel ne pouvait appliquer la règle "non bis in idem" sans constater que les avertissements déjà adressés au salarié étaient

Il estime que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse dès lors en premier lieu qu'il constitue une double sanction avec l'avertissement délivré, qu'en deuxième lieu les motifs invoqués ne sont

l'avertissement du 10 décembre 2018, - annuler l'avertissement du 7 février 2020,  - annuler l'avertissement du 11 mai 2020, - condamner la société UTE à verser à M.

l'arrêt de juger le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts à ce titre alors, selon le moyen, qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à double

anneau tournant qui ne se retrouve pas sur les modèles antérieurement divulgués par la société Cartier ou par d'autres sociétés ; "1°) alors qu'un modèle n'est susceptible de protection qu'à la double

10 juillet 1990) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque des faits reprochés à un salarié ont donné lieu à un avertissement

, 30 juin 1993), que Mlle X... a été embauchée le 2 octobre 1990 par la société Fonvil intermarché, en qualité de vendeuse en produits alimentaires ; qu'après avoir fait l'objet de plusieurs avertissements

l'établissement d'un rôle ou d'un avis de mise en recouvrement, d'une pièce justifiant le montant de la retenue ou du versement ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Alimex, qui a la double

rôle ou d'un avis de mise en recouvrement, d'une pièce justifiant le montant de la retenue ou du versement ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société établissements Peigne, agissant en sa double

matérialité des falsifications informatiques internes ; le mobile pour lequel il prétend avoir ainsi agi demeure étranger à la constitution des délits de faux et d'usage de faux documents établis (double

fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en s'étant fondé sur la règle qui prohibe toutes les doubles

à payer au salarié des indemnités de préavis, de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que, si les faits du 6 juin 1988 avaient été sanctionnés par un avertissement

titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'une part, que le motif du licenciement de Mlle X..., invoqué par la société Fragema, était la circonstance que celle-ci avait doublement

la société pour extinction du passif, en application de l'article 93 de la même loi ; que la BANEXI est intervenue volontairement dans l'instance pour s'opposer à la clôture de la procédure, en sa double

conséquences ainsi qu'une « insubordination » qui se caractériserait par le fait de discuter certains ordres de ses supérieurs, s'analyse en une insuffisance professionnelle et non pas en une faute avérée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement donné