usées de la maison ainsi que les eaux pluviales du pan arrière de la toiture d'une partie de la dépendance ; il a également été constaté que la canalisation sur la propriété voisine, et au bas du mur

Il doit comporter, entre autres éléments d'équipement et de confort, une installation permettant un chauffage normal, une installation sanitaire assurant des évacuations distinctes des eaux ménagères et

électrique, de travaux visant à assurer le couvert de l'immeuble, de travaux visant à assurer le renouvellement d'air du logement en motorisant la ventilation par une VMC, de restituer la séparation des eaux

Lorsque le système d'égout le permet et par dérogation de l'autorité sanitaire, seule l'évacuation d'eaux ménagères peut être tolérée dans les ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales dans les conditions

et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « il résulte du cahier des charges du 22 janvier 1968 (page 20) que « le branchement à l'égout, les fosses de réception et les regards et canalisations d'évacuation des eaux

potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants, des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes, une cuisine ou un coin cuisine

d'habitation, de construction ancienne et en pierre, est en bon état d'usage, qu'elle est implantée ai centre d'un vaste espace bucolique de six hectares alternant prairies et bois, qu'elle est alimentée en eau

usées qui constitue une partie commune ; que n'a pas été respecté le D.T.U. no 60.1 P1-1-2 prévoyant que lorsqu'il existe un "système à colonnes de chutes séparées", "l'évacuation des eaux usées ménagères

(eaux ménagères et eaux vannes), il n'est pas relié conformément à la réglementation car il ne dispose pas d'un réseau séparatif.

Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; / 4.

Y... avaient pâti du dysfonctionnement du système d'évacuation des eaux usées et de la fosse sceptique quelques mois après leur installation, qu'ils avaient fait constater par huissier de justice, le 10

Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; 4.

ne constitue pas une aggravation préjudiciable de la servitude imposée par l'article 640 du Code civil sous condition qu'il ne soit déversé ni eaux ménagères ni eaux souillées ; Qu'une partie importante

Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;4.

communes des campagnes de l'Artois produit en défense, et n'est d'ailleurs pas contesté, que l'installation d'assainissement non collectif de l'habitation de Mme A n'est pas conforme dès lors que les eaux

aux normes définies par le lois et règlements, en bon état d'usage et de fonctionnement ; que l'article 3 du même décret stipule qu'un logement décent doit comporter des installations d'évacuation des eaux

Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; /4.

Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; /4.