Par lettre du 23 février 2022, il a sollicité de la société bailleresse l'échange de son appartement contre celui de feus ses parents, ce qui lui a été refusé par courrier du 7 mars 2022, dans la mesure

Elle estime ne pas avoir de responsabilité dans les désordres, les travaux qu’elle a effectués sur le sol de son appartement étant sans lien avec ces derniers.

) en échange l’appartement situé au n o   5,   chemin Roussanova (celui indiqué dans la première offre de visite, paragraphe 8 ci ‑ dessus). 11.

Le 8 juillet 1975, le maire de Gdynia rendit une décision autorisant W.P. à échanger l’appartement qu’il louait dans le cadre du régime en question contre l’appartement situé au rez-de-chaussée de la maison

Cet appartement était loué aux époux B.... Le départ de l'incendie se situe dans l'appartement B ; l'origine n'en est pas la cheminée.

Le 8 juillet 1975 fut rendue une décision autorisant W.P. à échanger l’appartement qu’il louait dans le cadre de ce régime avec l’appartement situé au rez-de-chaussée de la maison de la requérante.

Sigulda fit droit à la demande de l’entreprise, en constatant notamment que depuis 1993, le requérant n’avait acquitté qu’une petite partie des sommes dues, et avait refusé toutes les propositions d’échange

    Le locataire avait le droit d'échanger l'appartement qu'il occupait contre un autre appartement appartenant à l'Etat ou à la municipalité   ; les échanges pouvaient aussi se faire entre

Le locataire avait le droit d’échanger l’appartement qu’il occupait contre un autre appartement appartenant à l’État ou à la municipalité; les échanges pouvaient aussi se faire entre régions (article 67

commune a pu exercer pour sa part son droit de préemption, en violation de leurs droits de propriété ; que le bail du 28 octobre 1998, portant sur le logement qu'ils occupent actuellement, opérait un échange

[C] [K] et Mme [S] [K] et la SCI CARDIF LOGEMENTS sont convenues de procéder à un échange d’appartements et de régulariser un nouveau bail portant sur un appartement de 3 pièces situé dans le même immeuble

[V] et Mme [Y], épouse [V], un appartement situé [Adresse 2], et une cave n° 1422, à [Localité 9].

, en échange, l’appartement situé au n o 5, chemin Roussanova, ayant fait l’objet de la première offre de visite (paragraphe 8 ci ‑ dessus). 13.

pas la chose contre-échangée par les époux X... en un seul appartement en duplex, mais seulement en deux appartements distincts, chacun objet d'un lot spécifique, ce que les époux Y... ne pouvaient donc

A cette occasion, elle fit valoir que lors de l’acquisition de ces biens en 1976, elle et son époux ainsi que leur fille avaient mis leurs appartements respectifs à disposition en vue d’un échange d’appartements

    Le 8 juillet 1975, le maire de Gdynia prit une décision autorisant W.P. à échanger l’appartement que celui-ci louait dans un autre immeuble – sous le régime des baux spéciaux – contre l’appartement

    Le 8 juillet 1975, le maire de Gdynia prit une décision autorisant W.P. à échanger l’appartement que celui-ci louait dans un autre immeuble – sous le régime des baux spéciaux – contre l’appartement

Il établit que le 19 janvier 2000, ayant été informé sur un échange d'appartements entre la victime et A.B., son amie, et sur le paiement du supplément de la reprise des appartements qui aurait dû avoir

PREJUDICE QUI A PU ETRE CAUSE PAR CETTE EXECUTION; ATTENDU QUE LACOUR, PROPRIETAIRE, A FAIT PROCEDER A L'EXECUTION DE L'ORDONNANCE DU JUGE DES LOYERS, FRAPPEE D'APPEL, QUI, APRES AVOIR DECLARE NUL UN ECHANGE