Pour autant, la société Valente Sécurité n'a pas pris l'initiative, comme elle y était tenue, d'organiser de nouvelles élections partielles.

sont présentés à aucune autre élection partielle qui se serait tenue simultanément à celle du 20 septembre 2015 ; que dès lors, il résulte de ce qui a été dit au point 2 que la circonstance qu'ils aient

X... d'organiser une élection législative partielle dans la deuxième circonscription du Rhône avant le 7 avril 1997 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 12,

en matière de santé et sécurité concernant la décision de fermeture du magasin de [Localité 10] et ce, à l’issue de la proclamation des résultats aux élections partielles ; -Ordonner à la société APRIL

Il soutient que : - la demande de l'opposition portait sur l'élection d'un adjoint supplémentaire, et non plusieurs, afin de prendre en compte le nouvel équilibre résultant des élections partielles

Yves X... de leur demande reconventionnelle tendant à l'organisation d'élections partielles de membres de la délégation unique du personnel au sein de la société SRIM, société anonyme, PCDE ; alors, selon

initiale et élection partielle) n'a pas donné de base légale à sa décision et a fait une application inexacte de la loi. » Réponse de la Cour 7.

GABRIEL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ELECTION LE 10 DECEMBRE 1972 DU SIEUR LOUIS

Aux termes de l'article 2314-10 du même code : " Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires

Aux termes de l'article 2314-10 du même code : " Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires

II – Sur la demande subsidiaire relative à l'organisation d'élections partielles Aux termes de l'article L.2314-10 du code du travail, des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur

des adjoints ", afin d'informer les conseillers municipaux qu'ils ont la possibilité de réélire tous les adjoints après une élection partielle. 4.

délégation unique du personnel ne peut être constituée d'autres membres élus que les délégués du personnel dont le remplacement est assuré conformément aux dispositions de l'article L. 423-17, des élections

Le vote électronique pour les élections partielles du CSE

de Nantes a, sur appel de l'Union des armateurs à la pêche de France, annulé ce jugement ainsi que les opérations électorales en litige et enjoint au préfet de la région Normandie de procéder à une élection

Accord d'entreprise vote électronique pour l'élection partielle des membres du CSE

Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection partielle des membres du CSE

Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection partielle des membres du CSE