X... et la Mutuelle des architectes français, a obtenu du greffier en chef un certificat de vérification de ses émoluments à hauteur de 4 905,83 euros ; que le syndicat a contesté ce certificat ; Attendu

28 septembre 2018 désignant la Selarl AJAssociés prise en la personne d'[A] [I] en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires », arrêté à certaines sommes le montant des émoluments

X..., en soutenant que l'émolument devait être affecté du coefficient réducteur prévu par la ligne 6 du tableau A annexé au décret du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués ; Attendu que M.

d'avoués Danielle Bollonjeon, Eric X..., Audrey Bollonjeon (la SCP), qui avait représenté la société Assurances générales de France, a obtenu du greffier en chef un certificat de vérification de ses émoluments

[O] la somme de 2.469,33 € au titre des émoluments qu'il a perçus - débouté Mme [S] et M.[O] de leur demande aux fins de voir condamner Maître [N], M.

X... une certaine somme au titre de ses frais et émoluments, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace

un élément matériel, l'appauvrissement sans contrepartie, et un élément moral, la conscience de procurer un enrichissement au donataire ; qu'il ne suffit donc pas d'établir une inéquivalence entre l'émolument

devant le premier président de la cour d'appel, contre l'ordonnance la concernant ; Sur le premier moyen : Attendu que la société débitrice fait grief à l'ordonnance de taxer à 46 914,75 euros l'émolument

devant le premier président de la cour d'appel, contre l'ordonnance la concernant ; Sur le premier moyen : Attendu que la société débitrice fait grief à l'ordonnance de taxer à 47 830,74 euros l'émolument

devant le premier président de la cour d'appel, contre l'ordonnance la concernant ; Sur le premier moyen : Attendu que la société débitrice fait grief à l'ordonnance de taxer à 30 677,27 euros l'émolument

devant le premier président de la cour d'appel, contre l'ordonnance la concernant ; Sur le premier moyen : Attendu que la société débitrice fait grief à l'ordonnance de taxer à 57 845,25 euros l'émolument

Mme X... fait grief à l'ordonnance d'avoir statué comme elle a fait, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun plan de cession n'avait été ordonné par le tribunal ; que dès lors, en estimant que les émoluments

Gautier, avoué, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (la Caisse) a été condamnée aux dépens et a contesté l'état de frais et d'émoluments qu'avait établi cet avoué et qui avait

Y..., avoué, ayant occupé pour la partie adverse dans un différend locatif, et d'avoir taxé en conséquence les frais et dépens dus à cet avoué, alors que, d'une part, l'émolument de l'avoué doit être calculé

Dubail n'obtenant pas paiement de ses frais et émoluments a fait procéder à un commandement aux fins de saisie-vente sur les biens mobiliers de M.

de plein droit, au jour de la vérification par le greffe, soit les 9 et 10 mars 1999, entre la créance de la banque pour le compte de laquelle il avait engagé les poursuites et sa propre créance d'émoluments

dus à la société Ribaut Battaglini et à la somme de 1 697,58 euros les débours et émoluments dus à M.

qui avait procédé à la distribution de dividendes en application du plan adopté le 5 août 2014 au profit d'un créancier dont la créance avait été définitivement admise, a demandé la fixation de ses émoluments