Il ressort des pièces du dossier que Mme B a donné naissance, le 7 mars 2019 à Lille, à un enfant de nationalité allemande, Kuate Mack Yanis Ngouwé, dont elle a la charge exclusive et qui est scolarisé

la loi allemande du 2 juillet 1976, aux termes desquelles la loi nouvelle s'appliquait de plein droit aux enfants mineurs adoptés sous l'empire de l'ancienne loi, la cour d'appel a retenu qu'en présence

X..., de nationalité allemande, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en 1985 en Allemagne; que deux enfants, Helmut et Régis sont nés de cette union ; que la famille a vécu en Allemagne

, l'enfant ayant 3 h de cours d'allemand par semaine.

, y a résidé avec son mari, de nationalité allemande, dont l'activité salariée a ouvert droit en 2000 et 2001, au versement par l'institution allemande compétente de prestations familiales du chef des

Y..., de nationalité italienne et australienne, et de Mme X..., de nationalité allemande, est née Miya B... Y... à Göttingen (Allemagne), le [...]        ; qu'un jugement du [...]       

Baudouin Bokolombe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 2 février 2026, par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert ainsi que celui de ses enfants

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées

État civil Oedekoven, dorénavant Duisdorf n° 71/1933)" ; une deuxième mention, datée du 2 novembre 1964, qui peut se traduire ainsi, encore selon la traduction proposée par les intimées : "La mère de l'enfant

[O] [G], domicilié [Adresse 1] (Allemagne), contre l'arrêt rendu le 16 avril 2013 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [S] [I], divorcée

E et de ses enfants, justifiant l'examen de sa demande d'asile en France plutôt qu'en Allemagne.

Enfin, sa liaison avec une jeune femme allemande et le fait que celle-ci attendait un enfant du requérant ne justifieraient pas non plus de renoncer à l’expulsion, car, d’une part, la grossesse en question

X..., ..., 2 / de l'Office de la jeunesse de Vlklinger (Stadtjugendamt), ès qualités de représentant de Mlle Sandy X..., sis à Hofstattstrasse 71, 6620 Vlklingen, Allemagne, défendeurs à la cassation

Axel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

A, présent, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, et fait valoir en outre qu'il est père d'un enfant de nationalité allemande ; il contribue à l'entretien et à l'éducation de

    En refusant d'accorder un droit de visite au père et en se prononçant en faveur de la mère, seule gardienne de l'enfant, les juridictions allemandes, y compris la Cour constitutionnelle fédérale

[J] [A], domiciliés tous deux [Adresse 2] (Allemagne), 4°/ Mme [E] [A], domiciliée [Adresse 3] (Allemagne), ont formé le pourvoi n° F 19-21.770 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour

[O] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 29 octobre 2025, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes