2015, elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, et statuant de nouveau, de prononcer la nullité du commandement, très subsidiairement, de l'annuler faute d'exigibilité

Elle indique être en procédure de redressement judiciaire et avoir un besoin urgent que ses débiteurs s'exécutent.

: 'A titre principal, Déclarer irrecevables les poursuites engagées par le fonds commun de titrisation QUERCIUS pour défaut de qualité à agir de QUERCIUS à l'encontre de M [I] et pour défaut d'exigibilité

[H] [C] conteste l'exigibilité de la créance invoquée par M. [W] [V] pour diligenter les mesures d'exécution contestées.

(la) recevoir (...) en ses demandes, les dire bien fondées, . (...) constater que le créancier poursuivant, titulaire d’une créance liquide et exigible, agit en vertu d’un titre exécutoire, comme il est

MOTIFS Sur la contestation de l'exigibilité de la créance invoquée par la CEGEE Il doit être rappelé qu'aux termes de l'article L. 311-2 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier

AMR ; Qu’enfin, l’attestation de la société [Localité 7] se rapporte à la période antérieure de décembre 2021 à mars 2022 ; Qu’il y a lieu de juger dès lors que la demanderesse ne démontre pas l’exigibilité

[P] a obtenu une suspension rétroactive de ses obligations qui sont de nature à remettre en cause la validité de la mise en oeuvre de ce nantissement ainsi que l'exigibilité de la créance invoquée : suite

Del A..., pour avoir paiement de créances fiscales ; que le débiteur a, dans un dire, demandé au tribunal d'enjoindre à l'administration fiscale de justifier de l'exigibilité des créances invoquées et

La date d'exigibilité de la créance invoquée à l'acte introductif de première instance, qui était celle du 23 janvier 2012, ne correspond pas à la date d'exigibilité du prêt no 0480571729109, dont les

Il conteste tant : * L'exigibilité de la créance invoquée par la banque, * La validité de son engagement de caution, * La responsabilité de la banque ainsi que la nécessité de limiter sa contribution

en exécution du titre de créance.

SON EPOUSE CONTRE SUMA, POUR REQUERIR LA VALIDITE D'UNE SAISIE-ARRET QU'ELLES AVAIENT ELLES-MEMES PRATIQUEE ; ATTENDU, SELON LE POURVOI, QU'UN CREANCIER SAISISSANT SERAIT RECEVABLE A INTERVENIR DANS

contractuelle de la créance invoquée par le sous-traitant, ni constaté que ce dernier aurait, dans le mois de cette date, adressé à la caution la copie des prétendues mises en demeure qu'il devait également

Z... et Y..., alors que la "cour d'appel" (sic) qui se borne, pour autoriser la subrogation de la BHE dans les poursuites de saisie immobilière, à constater que la banque était créancière des consorts

réelle de la créance invoquée ; - la société Richardson fait état de ce chèque comme « garantie » d'une créance qui a fait l'objet d'une déclaration à la procédure collective de liquidation judiciaire

Sur l’exigibilité des créances invoquées au titre du prêt n°221029 Sur la prescription Il résulte des articles 2241 et 2242 du code civil, que « la demande en justice, même en référé, interrompt le délai

de la créance.

Pour demander la décharge de l'obligation de payer résultant d'une contrainte, l'intéressée ne peut se prévaloir que de moyens susceptibles d'avoir une incidence sur le principe, la quotité et l'exigibilité

le requérant ne peut, en dehors de moyens tendant à la régularité de la contrainte, utilement se prévaloir que de moyens susceptibles d'avoir une incidence sur le principe, sur la quotité et sur l'exigibilité