; "aux motifs que les conclusions de l'accusé demandent le renvoi pour qu'il soit procédé à un supplément d'information consistant à : - ordonner l'expertise informatique des scellés 35 & 36 (disques

demandant au tribunal d'enjoindre au directeur du centre de détention d'Argentan de prendre toute mesure utile afin d'empêcher ses codétenus de le filmer et de diffuser les vidéos, et de procéder à une expertise

reconnaissait avoir eues en soutenant qu'il s'agissait de photos pornographiques mettant en scène des couples adultes ou des photos de charme (D. 42) ; qu'au vu de ces éléments et des conclusions de l'expertise

informatiques. 4.

détention ne pouvait à la fois autoriser la saisie, la pratiquer, puis juger de sa contestation sans méconnaître le principe d'indépendance et d'impartialité des juridictions, ordonné avant dire droit une expertise

représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle Toulouse Métropole a rejeté sa demande de versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Elle déclara en outre irrecevables les demandes d’expertises informatique et médicale.

des frais et dépens de l'expertise informatique et du constat d'huissier.

la chambre des appels correctionnels, qui a rejeté la demande de Jacqueline X... aux fins de sursis à statuer dans l'attente du résultat d'une expertise informatique ordonnée en référé par le conseil

afin notamment qu'il soit procédé à une expertise informatique destinée à déterminer le nombre de tests Elisa et Western Blot effectués dans le dossier du laboratoire ; que, par jugement du 13 novembre

X... fait état de son expérience comme expert en informatique au sein du laboratoire Institut génétique Nantes Atlantique (IGNA), du développement de l'activité de ce laboratoire eu égard aux besoins de

Italie), des investigations menées en France mais aussi en Irlande et des expertises ordonnées (M. C..., M. A..., expert en informatique, M. D..., expert vétérinaire et M.

X... ont confié à la société d'expertise comptable Est Informatique & Consultant (EIC), des travaux d'ordre juridique et fiscal ; qu'ils ont reproché à cette dernière des retards et carences, ayant fait

C...le 5 octobre 2004 ; que la procédure d'expertise informatique respecte les articles 145 et 812 du NCPC ; que l'expertise démontre que M.

investigations diligentées et des déclarations successives et variables de la mise en examen, qu'au plan international, la disparition de [S] [T] s'étant produite sur un sol étranger », qu'ainsi, « trois expertises

scellés et du procès-verbal des opérations au dossier de la procédure, avec cancellation des éléments relatifs aux scellés dont la restitution a été ordonnée, et dit n'y avoir lieu à la désignation d'un expert

Il examina un certain nombre de preuves, notamment une expertise informatique qui avait été réalisée à la demande du requérant.

X... a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires sous la rubrique industries, sous-rubrique électronique et informatique, spécialité télécommunications et grands réseaux

délivrer son titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'ordonner une mesure d'expertise

informatique, d'avoir commis à cette fin un expert devant remettre, dans les meilleurs délais, un rapport détaillé signé avant le 15 mars 2025, d'avoir dit quelle serait sa mission, d'avoir ordonné le