Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Trois chiens appartenant à M.

Faits et procédure 2.

Selon elle, en présence de ces facteurs, l’action en revendication des parcelles n’aurait pas pu légalement aboutir. 56.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2019), le 26 février 2012, un incendie a détruit la maison habitée par M. et Mme [A]. 2.

[G], de la société Intérim Provence Méditerranée, de l'association ADAPEI Var Méditerranée, de l'association présences personnes handicap intellectuel, et l'avis de M.

d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales

[K] [R] porte une contestation sérieuse tenant aux fautes d'inattention et de prudence commises par ce dernier et justifiant l'exclusion de son droit à indemnisation.

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

  Autres faits survenus après la communication de la requête 20 .

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 2023), le 19 avril 2014, M.

payer à M. et Mme X... une provision de 372 672,10 euros et la société Prudence créole à garantir son assurée du montant de cette condamnation ; Attendu que la société Prudence créole fait grief à

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[L] quant à l'existence d'une faute commise par lui.

D..., le journaliste est resté prudent, n'a pas présenté les faits comme des vérités définitivement établies, et ne les a pas dénaturés ; que ses observations sont mesurées et proportionnées aux informations

Une mauvaise manoeuvre ayant déstabilisé le navire, celui-ci a fait naufrage.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 27 octobre 2011, M.

une perte d'une partie des fonds investis, l'a assignée en paiement de dommage-intérêts ; Attendu que la société Provence fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que

de justice doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendue ; que ne met pas la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, l'arrêt qui n'indique pas qu'il a été fait