Bruno, contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2004, qui a condamné le premier, pour exercice illégal de la profession de banquier, abus de confiance, faux

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mars 1999, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 29 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage pour le second et complicité de ces délits pour le premier, les

dans un écrit et usage de faux, faits commis au cours de l'année 2007 et jusqu'au 19 janvier 2008, et d'abus de confiance, faits commis au cours des années 2005, 2006, 2007 et jusqu'au 19 janvier 2008

, faux en écriture publique, usage de faux et complicité à la suite de la plainte de parties civiles concernant les conditions d'octroi en France, de 1986 à 1990, par un établissement bancaire belge, d'ouvertures

de faux en écriture privée de commerce ou de banque et escroquerie au préjudice de Dominique X..., et rejeté les demandes en dommages et intérêts de ce dernier ; "aux motifs que l'expertise d'Alain

L... mais aussi à son profit personnel, d'autre part, établi des faux contrats, des fausses factures et des faux relevés de compte en banque destinés les premiers à justifier les détournements en comptabilité

par la prévention ; que la règle non bis in idem qu'il invoque dans ses écritures n'a pas vocation à s'appliquer, les qualifications d'usage de faux et d'abus de biens sociaux ne visant pas, en l'espèce

de confiance, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de

et usage de faux, a causé un préjudice aux banques ; mais qu'en confirmant le jugement entrepris, la cour d'appel a retenu la culpabilité de Nicole X..., épouse J...

Louis des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés, de faux en écriture privée et d'usage de faux ; Vu les mémoires produits ; I-Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par X... en sa qualité

Y..., directeur de la Banque Populaire d'Héricourt le 20 janvier 1993 du chef de complicité d'escroquerie et abus de confiance commis à l'occasion des faits de faux et usage en écritures privées et de

groupe Sodexic ; qu'à la suite du réquisitoire supplétif du 10 novembre 1995 pour faux en écritures, usage de faux et escroqueries, Pascal X... a été de nouveau mis en examen le 1er février 1996 ; que

Alain, - LA BANQUE FINAREF ABN AMRO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour escroqueries, abus de confiance, faux

avec des associés de complaisance, a ouvert deux comptes dont un seul a enregistré un mouvement ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à écarter l'usage d'une fausse qualité et a refusé de se prononcer

, banqueroute, abus de confiance, escroquerie et usage de faux, à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, le second pour escroquerie

X... et Mme B... devant le tribunal correctionnel, le premier sous la prévention de faux et usage de faux, les trois autres sous celle d'abus de confiance ; qu'il a été reproché à M.

privées, fraude ou fausse déclaration pour l'obtention de prestation d'assurance sociale et abus de confiance, M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005 qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 1

de faux, et abus de biens sociaux, Ie second pour abus de biens sociaux, recel de ce délit, faux et usage ; Joignant les pourvois en raison de la connexité : I - Sur les pourvois formés contre l'arrêt