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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
61630b6b42de3d260b993255
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Monsieur [H] a été embauché le 1er février par la SA HUIS CLOS en qualité de représentant avec un statut de VRP exclusif.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411288_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Au cours de l'audience qui s'est tenue en huit-clos, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Laporte, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314455_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience qui s'est tenue à huit clos à la demande de M. A : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300753_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience tenue en huit-clos : - le rapport de M. Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, avocate, représentant M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-123860
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Au cours de la procédure devant la cour d’assises de Malatya, le 16 septembre 2009, le témoin anonyme, « Gömlek », fut entendu à huit clos par la cour d’assises de Bingöl sur commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216668_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
s'est en tout état de cause vu proposer à plusieurs reprises de consulter son dossier administratif au moyen de liens qui lui été adressés et, face à son refus d'utiliser ce moyen ou de se déplacer, une clé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733f34cdc6046d47669f5f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[K] [L] ; - Vu la pièce complémentaire reçue le 21 janvier 2026 à 16h24 par le préfet de police ; - Vu la demande de huit clos demandé par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02504_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B, arguant l'évocation d'un dossier sensible de nature professionnel requérant le huit clos. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008103_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
et de citer des témoins ; l'auteur du rapport du saisine du conseil de discipline a siégé au sein de ce conseil ; il n'est pas établi que le vote des membres du conseil de discipline se soit opéré à huit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC004458510
13 mars 2012
13 mars 2012
internes L’article 48 § 1 de la loi relative aux tribunaux pour mineurs ( Jugendgerichtsgesetz ) prévoit que la procédure pénale ainsi que le prononcé d’une décision concernant des mineurs ont lieu à huit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504074_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Au cours de l'audience qui s'est tenue en huit-clos, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Basili, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410392_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Au cours de l'audience qui s'est tenue en huit-clos, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Girsh, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0404DEC002312803
4 avril 2006
4 avril 2006
article 6 § 1, le requérant se plaint de n’avoir pas bénéficié d’un procès équitable compte tenu du fait que la Cour Suprême, par une décision adoptée le 3 décembre 2002, à l’issue d’une séance tenue à huit
Source officielle16e chambre
603328ac36bc779a12e9ba6d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
n'ait eu lieu au contradictoire de l'ensemble des parties interessées, Mme [H] a fait enlever l'ensemble posé pour permettre la mise en 'uvre de nouveaux matériels fournis et installés par la société Huit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208381_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience qui s'est déroulée en huit-clos : - le rapport de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e9948cdc6046d476580f8
20 mai 2026
20 mai 2026
procédure civile et sans opposition des parties entendues, la conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, a décidé que les débats auront lieu à huit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304110_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience tenue en huit-clos : - le rapport de M. Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Tricaud, avocat, représentant M.
Source officiellecr
61372608cd580146774226d0
5 janvier 2000
5 janvier 2000
accompli un acte juridictionnel ou un acte d'instruction puisse, par la suite, siéger en qualité de membre de la juridiction de jugement de cette même affaire ; que le fait pour le juge d'entendre à huit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309616_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience tenue en huit-clos : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Laporte, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103430_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
n'ont pas été concertés en méconnaissance des articles L. 103-2 et suivants du code de l'urbanisme ; les réunions intermédiaires et les délibérations concernant l'élaboration du plan ont été tenues à huit
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