ES QUALITES UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE INDEXEE SUR L'INDICE TRIMESTRIEL DES SALAIRES HORAIRES, TOUTES ACTIVITES (SERIE FRANCE ENTIERE).

X... pour l'élection des représentants du personnel à un comité d'établissement, l'inspecteur du travail de la sixième section de l'Isère a, par une décision du 13 février 1985, classé ce salarié dans

SUR CE, Sur la radiation : L'intimée fait valoir que l'appelante n'a toujours pas exécuté le jugement qui l'a condamnée à lui payer une indemnité compensatrice de préavis, que l'absence d'indication

collective son indice de salaire passait de 442 à 448 à compter du 1er septembre 1992, correspondant à un indice de salaire après 20 ans d'ancienneté, augmenté de 5,5 au titre des indemnités de risques

calculée par référence à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, soit :- groupe : spécifique-indice

société de prévoyance, et il n'est pas douteux qu'elle y aurait pourvu en temps utile si elle avait été invitée, et non pas dissuadée, de le faire (…) en fonction des éléments en sa possession (l'indication

[H] [D] de parcelles sises commune de Péage de [Localité 1], à charge pour le donataire de servir aux donateurs une rente annuelle viagère de 12 000 francs indexée sur l'indice du salaire minimum

pas été pénalisée car l'application de la nouvelle grille de salaire a provoqué son reclassement à l'échelon d'indice permettant d'assurer un salaire égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui reconnu

La rémunération du travail qu'elle a fourni au profit de la société Cfi a été incluse dans les bulletins de salaires émis par la société Srs.

de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dispose que : « L'agent est reclassé à un échelon de sa nouvelle catégorie correspondant à un indice

statuant à nouveau, de dire que l'EPIC RATP a commis des fautes consistant en des « faits de discrimination » à son encontre, et qu'il doit se voir reconnaître le coefficient cadre confirmé CCF2+50 à l'indice

de sa qualité de salariée qu'elle avait reconnue, que les dispositions légales relatives au salaire minimum de croissance s'appliquaient en l'espèce ; qu'en décidant le contraire, la Cour d'appel a violé

forfaitaire soit, compte tenu de l'horaire effectué, au moins égal à celui qu'aurait procuré au salarié la rémunération des heures normales et des heures supplémentaires calculée selon le salaire auquel

XIXème ; "que les renseignements sur sa situation personnelle font état d'un salaire de 18 000 francs en qualité d'avocat installé ... depuis décembre 1981 ; que Z... serait en outre propriétaire

000 et 110 000 F, des prêts à trois ans, renouvelables annuellement par tacite reconduction ; que ces prêts étaient consentis sans intérêt mais assortis d'une clause d'indexation faisant référence à l'indice

des salaires sur la base de " l'indice des salaires ", outre la somme de 60 000 euros à titre de dommages intérêts.

complet ; - 1 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner aux frais et dépens ; - Ordonner la rectification de l'attestation Pôle emploi en sa rubrique 6.1 avec indication

avaient été identifiées en contrats à durée indéterminée au sein du groupe, correspondant à sa qualification avec indication du salaire, des horaires de travail et du site de reclassement ; que l'employeur

A chaque classe d'emplois est affectée une fourchette d'indices de salaire. Chaque emploi est décrit et classé au niveau de la norme collective au moyen d'une fiche de description d'emploi.

Gilles X... les sommes de 1765,98 € (rappel de salaires sur primes d'ancienneté), 3647,20 € ( rappel de salaires sur disparité), 541,30 € (congés payés sur ces rappels), 548,20 (rappels de 13ème mois),