CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

87 résultats pour « infanticide »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

administratif et sur le plan de la communication avec la directrice adjointe, il demeure que Mme [V] atteste avoir été « constamment discréditée, alors que j'exerce cette fonction depuis 2004 » et qu' « on m'infantilise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d7

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Cette mineure totalement déscolarisée et sans suivi médical, vivait sous la coupe d'un père possessif et violent à l'égard de la mère qu'il infantilise et discrédite, tandis que cette mère, vivant dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c16

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Non contente de l'avoir publiquement infantilisée, vous ne lui avez accordé aucune attention et l'avez même rabrouée lorsqu'elle s'est adressée à une de vos collègues.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401874_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Rappelée à l’ordre sur ce point, Mme A... a refusé de changer ses pratiques, revendiquant à plusieurs reprises sa liberté pédagogique et son refus d’être infantilisée en appliquant ce qu’elle dénomme «

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00902_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

légitimité réglementaire ", n'étant devenue cadre socio-éducative qu'en juin 2021 ; la nouvelle organisation complexifiant les transferts sanitaires a été mise en place sans dialogue ; Mme C l'a infantilisée

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403697_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Rappelée à l’ordre sur ce point, Mme A... a refusé de changer ses pratiques, revendiquant à plusieurs reprises sa liberté pédagogique et son refus d’être infantilisée en appliquant ce qu’elle dénomme «

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

670f585f4ad0d5ee7d7e5da2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Son conseil a précisé n'avoir aucun moyen à soulever sur la régularité de la procédure mais a souligné que sa cliente se sent infantilisée, qu'elle a des projets professionnels et une formation qu'elle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303869_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

transforme en un contrôle complet de tous les faits, gestes, propos et échanges des agents et s'assimile en une surveillance étroite, et en déduit que Mme Porta outrepasse largement ses prérogatives, infantilise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c0

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Elle infantilise Valentin, le faisant coucher dans son lit. Valentin ne quitte pas son doudou, est énurétique et encoprésique.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

par : - Mme [A] [SN], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'infanticides

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100419_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B, incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 9 mars 2015 en application d'une condamnation à une peine d'emprisonnement de trente années de réclusion criminelle pour assassinat infanticide

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592deb4f06387a26ce76f0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[N] aurait signalé son inaction à la direction sans l'en aviser, et lors d'échanges informels parfois devant témoins, entre juin et octobre 2020, 'l'aurait volontairement infantilisé' en le comparant à

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64eedcd9bb2c32d969d35470

Appel

29 août 2023

29 août 2023

positionnement adopté par [W] [I] tout au long de la procédure démontre l'incapacité actuelle de celui-ci de se remettre en cause, son absence totale d'empathie, voire un certain mépris pour sa victime qu'iI infantilise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bbfdcdc6046d479cff93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [Q] [T] [X] indique notamment que « Elle était en souffrance psychologique dû aux réflexions désobligeante de ma responsable quotidiennes à la infantiliser ».

Source officielle
CA

19e chambre

6035e2860ae41148cac819c3

Appel

4 février 2016

4 février 2016

De plus, elle a tendance à nous infantiliser et à nous humilier En plus elle veut toujours avoir raison car elle n'accepte pas qu'on aille à l'encontre de ce qu'elle propose. ' ' ; Considérant que madame

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102867_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En quatrième lieu, l'arrêté se fonde sur la circonstance que Mme A a infantilisé le patient de la chambre n° 61 avec une peluche.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1130JUD001080704

Admin. suprême

30 novembre 2006

30 novembre 2006

I mean, we're talking about five infanticides, we're not talking about nothing. ... all right, three murders, one abortion and one child allegedly sold, whatever, it's a terrible accusation and you can't

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11193

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

De plus, elle a tendance à nous infantiliser et à nous humilier En plus elle veut toujours avoir raison car elle n'accepte pas qu'on aille à l'encontre de ce qu'elle propose ; que Mme Simone D... relate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930df

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

chantier « Lafayette » situé à Montpellier (34) durant la journée du 23 mai 2008 », avoir « mis une nouvelle fois tout le chantier en danger de part la perturbation que vous avez provoqué et de votre infantilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bcb4709e24f13d554d0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

humiliantes À titre d'exemple, vous auriez ordonné à Madame [B] de coller des tickets de vente dans un cahier 'au millimètre près' ; ce qui est de nature à caractériser une instruction visant à 'infantiliser

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →