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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c643
6 novembre 2008
En effet son casier porte trace de 25 condamnations prononcées pour des infractions diverses d'atteintes aux biens ou aux personnes.
Pôle 1 - Chambre 11
66b702803c6673575cac17f2
9 août 2024
quinze jours ayant précédé la saisine du juge des libertés et de la détention, il ressort des pièces produites et de l'audience que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs signalisation pour des infractions
6253ca8dbd3db21cbdd8b594
17 avril 2008
* conduit un véhicule à moteur, sans être titulaire du permis de conduire valable pour cette catégorie, infraction prévue par les articles L. 221- 2 § I, L. 221- 1 AL. 1, R. 221- 1 § I AL. 1 du
6253c9b3bd3db21cbdd89106
23 novembre 2006
SUR CE : Attendu que les aveux du prévenu et les déclarations de la victime suffisent à caractériser dans tous ses éléments l'infraction poursuivie et que c'est ainsi à juste titre que les premiers
6253c9e8bd3db21cbdd898ce
26 décembre 2007
le 27 juillet 2006 et en tout cas depuis temps non prescrit : * conduit un véhicule à moteur en l'espèce sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule, infraction
ETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8ed
16 avril 2024
Ainsi, le premier juge a dûment relevé que l' administration se prévalait d'une situation de menace pour l'ordre public , la mesure d'éloignement du 27 septembre 2023 faisant état des infractions diverses
Chambre Etrangers/HSC
68806c82bf1211186fbec8c5
22 juillet 2025
[E] [I] a été condamné': - le 09 novembre 2021, par le tribunal pour enfants de RENNES pour infractions à la législation sur les stupéfiants à 3 mois d'emprisonnement, - le 28 avril 2023, par le tribunal
cr
613725d6cd58014677420e5b
25 mars 1998
la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 30 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre les héritiers de Jean-Paul B... qui avait été poursuivi et définitivement condamné des chefs d'infractions
Rétention Administrative
6a152bd6cdc6046d47f27301
25 mai 2026
[E] a été condamné à 3 reprises pour des infractions diverses.
CHAMBRE SOCIALE A
61628531c10e2193c5780944
11 mars 2013
Infractions diverses : Le dimanche 12/08 départ de [Localité 8] à 20 h 50 malgré les interdictions de circuler.
Rétentions
66fce3e48d6ea26f688da791
1 octobre 2024
nouveaux faits de trafic de stupéfiants, que par ailleurs, le premier juge a justement rappelé 'qu'il résulte des éléments versés aux débats que l'intéressé a été signalisé à 16 reprises pour des infractions
66ac7689a9cfa399a90d1e03
1 août 2024
fichier des empreintes digitales qu'il est connu des services de police sous deux identités différentes soit [T] [A] [S] et [C] [O]; Il a été condamné à plusieurs reprises en France pour des infractions
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404500_20250102
2 janvier 2025
mineur en France en 1974, il a cependant fait l'objet de 13 condamnations de la part de juridictions pénales ayant donné lieu à un total de 33 mois d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis pour des infractions
1ère chambre
DTA_2204425_20221110
10 novembre 2022
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
6866151911adae0daca53255
1 juillet 2025
Signalisé à sept reprises de 2022 à décembre 2024 pour des faits d'infraction diverses infraction à la législation sur les stupéfiants menace de mort conduite sans permis vol avec violence, interpellé
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00217
21 février 2023
règlements communautaires dès lors qu'elle n'exerçait aucune activité similaire en Bulgarie ; que nonobstant leur qualité de professionnel averti, par ailleurs déjà condamnés pour la commission d'infractions
DTA_2300563_20230523
23 mai 2023
d'exhibition sexuelle, de vols simples ou avec violences et de violences volontaires sur dépositaire de l'autorité publique ou sur une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire ainsi que d'infractions
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002767295
16 octobre 1996
(le      requérant) a été l'auteur, entre 1970 et 1991 de vols, de vols      qualifiés, de violences, de proxénétisme et d'infractions diverses    
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0611DEC004821199
11 juin 2002
Il releva que le requérant s’était signalé à plusieurs reprises par des vols, violences et infractions diverses de gravité croissante contre les biens et contre les personnes, culminant avec un vol avec
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC002805016
8 octobre 2019
Eu égard à cette conduite en détention matérialisant le maintien d’un comportement asocial du détenu, aux nombreux antécédents judiciaires de l’intéressé pour des infractions diverses dont certaines confirment
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