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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65e2cf4096956c000862c901
5 septembre 2023
Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 septembre 2023, l'appelante a notifié son intention de se désister de son appel. Madame [Y] [V] qui a constitué avocat, n'a pas conclu.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02920_20231024
24 octobre 2023
Il soutient que : - il n'a pas eu l'intention de se désister de cette procédure ; - la décision contestée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle
CHAMBRE DU CONSEIL
69db2737cdc6046d47f355d1
13 janvier 2026
A l'audience, Me Charlène LOUVEAU de la SELARL [F] [H] a déclaré son intention de se désister de l'instance, étant donné que la société SAKURRA a ouvert un nouvel établissement de restauration rapide à
Chambre sociale TASS
64a8ff0103029105dbedbfc6
7 juillet 2023
Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 juin 2023, l'appelant a notifié son intention de se désister de son appel.
Pôle 6 - Chambre 13
65b4b0a97ef77d000880b5b9
26 janvier 2024
[C], par la voix de son conseil, présent, confirme à la cour son intention de se désister de son appel, ainsi qu'il l'avait déjà fait par RPVA.
Sixieme Chambre
6a191f83cdc6046d47529625
22 mai 2026
MOTIVATION : Bien que non présente et non représentée lors de l'audience du 17 avril 2026, Mme [G] a fait part de son intention de se désister de l'instance par deux courriels adressés au greffe les
5ème Chambre
DCA_23PA04151_20240524
24 mai 2024
La Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte soutient que : - elle n'avait nullement l'intention de se désister de cette instance ; - le greffe du tribunal administratif lui a notifié une demande de maintien
DCA_23PA04150_20240524
La Société d'Entreprise et de Gestion soutient que : - elle n'avait nullement l'intention de se désister de cette instance ; - le greffe du tribunal administratif lui a notifié une demande de maintien
Juge des référés
ORCA_25DA01620_20260112
12 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2503115 du 7 août 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d’Amiens a donné acte du désistement de sa demande.
6870a1795b6604a26aae88a1
10 juillet 2025
En l'espèce, par courrier recommandé avec avis de réception adressé le 21 mars 2025 à la cour, l'appelante a fait connaître son intention de se désister de l'instance et de l'action dont la cour a été
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203570_20240830
30 août 2024
du 3 octobre 2023 de son intention de se désister de sa requête, Mme B n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti pour ce faire.
civ1
X... de son action en responsabilité professionnelle dirigéec/M. Y
613724b0cd58014677417901
30 janvier 2007
Y..., avocat ; qu'en son absence et sans son accord, le conseil de prud'hommes a sur la seule demande de son adversaire, rendu un jugement de désistement ; que M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007814324
29 janvier 1993
du directeur de la CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES prononçant son licenciement ; que, par suite, Mme X... n'ayant pas, contrairement à ce que soutient la Caisse, manifesté l'intention
2 SS
CETAT:CETATEXT000007836515
2 mars 1994
X... allègue n'avoir pas eu l'intention de se désister du recours qu'il avait formé devant la commission de recours des réfugiés après le refus opposé à sa demande de statut de réfugié politique par l'office
6319869e51eeae4f1309d097
7 septembre 2022
Dans des écritures adressées par voie électronique le 8 avril 2022 et soutenues à l'audience du 12 avril 2022, , la partie appelante a manifesté son intention de se désister de son appel.
6350e47342150aadff23da4c
19 octobre 2022
Dans des écritures adressées par voie électronique le 7 octobre 2022 et soutenues à l'audience du 11 octobre 2022, la partie appelante a manifesté son intention de se désister de son appel.
Magistrat Crandal
DTA_2110805_20230206
6 février 2023
Le 13 janvier 2023, le tribunal a été informé par un courrier de Mme C de son intention de se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
63bfb2475e2fbe7c900435b2
11 janvier 2023
A l'audience du 13 décembre 2022, l'organisme social a manifesté son intention de se désister de son appel.
6319869f51eeae4f1309d09b
Dans ses dernières écritures adressées par voie électronique le 6 avril 2022 et soutenues à l'audience du 12 avril 2022, la partie appelante a manifesté son intention de se désister de son appel.
Chambre TPE - LDI
695830c775782d5f06979dc8
2 janvier 2026
DÉCISION Le tribunal avait sollicité, lors de l’audience du 9 octobre 2025 de la partie civile, des justificatifs permettant de déterminer avoir informé les représentants légaux du mineur de leur intention
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