CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 931 résultats pour « intention de se desister »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65e2cf4096956c000862c901

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 septembre 2023, l'appelante a notifié son intention de se désister de son appel. Madame [Y] [V] qui a constitué avocat, n'a pas conclu.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02920_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il soutient que : - il n'a pas eu l'intention de se désister de cette procédure ; - la décision contestée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2737cdc6046d47f355d1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience, Me Charlène LOUVEAU de la SELARL [F] [H] a déclaré son intention de se désister de l'instance, étant donné que la société SAKURRA a ouvert un nouvel établissement de restauration rapide à

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64a8ff0103029105dbedbfc6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 juin 2023, l'appelant a notifié son intention de se désister de son appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0a97ef77d000880b5b9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[C], par la voix de son conseil, présent, confirme à la cour son intention de se désister de son appel, ainsi qu'il l'avait déjà fait par RPVA.

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6a191f83cdc6046d47529625

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIVATION : Bien que non présente et non représentée lors de l'audience du 17 avril 2026, Mme [G] a fait part de son intention de se désister de l'instance par deux courriels adressés au greffe les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04151_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

La Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte soutient que : - elle n'avait nullement l'intention de se désister de cette instance ; - le greffe du tribunal administratif lui a notifié une demande de maintien

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04150_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

La Société d'Entreprise et de Gestion soutient que : - elle n'avait nullement l'intention de se désister de cette instance ; - le greffe du tribunal administratif lui a notifié une demande de maintien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01620_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2503115 du 7 août 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d’Amiens a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a1795b6604a26aae88a1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'espèce, par courrier recommandé avec avis de réception adressé le 21 mars 2025 à la cour, l'appelante a fait connaître son intention de se désister de l'instance et de l'action dont la cour a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203570_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

du 3 octobre 2023 de son intention de se désister de sa requête, Mme B n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti pour ce faire.

Source officielle
CC

civ1

X... de son action en responsabilité professionnelle dirigéec/M. Y

613724b0cd58014677417901

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Y..., avocat ; qu'en son absence et sans son accord, le conseil de prud'hommes a sur la seule demande de son adversaire, rendu un jugement de désistement ; que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007814324

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

du directeur de la CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES prononçant son licenciement ; que, par suite, Mme X... n'ayant pas, contrairement à ce que soutient la Caisse, manifesté l'intention

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836515

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

X... allègue n'avoir pas eu l'intention de se désister du recours qu'il avait formé devant la commission de recours des réfugiés après le refus opposé à sa demande de statut de réfugié politique par l'office

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6319869e51eeae4f1309d097

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Dans des écritures adressées par voie électronique le 8 avril 2022 et soutenues à l'audience du 12 avril 2022, , la partie appelante a manifesté son intention de se désister de son appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47342150aadff23da4c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Dans des écritures adressées par voie électronique le 7 octobre 2022 et soutenues à l'audience du 11 octobre 2022, la partie appelante a manifesté son intention de se désister de son appel.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2110805_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Le 13 janvier 2023, le tribunal a été informé par un courrier de Mme C de son intention de se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2475e2fbe7c900435b2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A l'audience du 13 décembre 2022, l'organisme social a manifesté son intention de se désister de son appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6319869f51eeae4f1309d09b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Dans ses dernières écritures adressées par voie électronique le 6 avril 2022 et soutenues à l'audience du 12 avril 2022, la partie appelante a manifesté son intention de se désister de son appel.

Source officielle
TJ

Chambre TPE - LDI

695830c775782d5f06979dc8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

DÉCISION Le tribunal avait sollicité, lors de l’audience du 9 octobre 2025 de la partie civile, des justificatifs permettant de déterminer avoir informé les représentants légaux du mineur de leur intention

Source officielle

Page 2 sur 847

← PrécédentSuivant →