- Condamner le syndicat SUD PTT Isère Savoie aux dépens.

Savoie ont eu lieu le 18 octobre 2011 et La Poste DOTC Isère Savoie fournit les résultats du bureau de vote central au niveau du NOD¿ Poste DOTC Isère Savoie, mais ne fournit pas les résultats des bureaux

attaqué (Lyon, 10 septembre 2019), par acte du 11 mars 2013, l'association agréée d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels (l'association) a assigné les sociétés Ambition Loire Ain lyonnais et Ambition Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BOULE DE NEIGE, dont le siège social est à Val d'Isère (Savoie

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ambition Loire Ain lyonnais, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Ambition Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Val d'Isère, Hôtel de Ville à Val d'Isère (Savoie), représentée

Paul Y..., demeurant ..., à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), 3°) de la société fiduciaire comptable Isère-Savoie FCIS, société anonyme, ayant son siège social 14, rue du Président Coty, à Albertville

(Savoie), 2 / M.

G..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste et de la société La Poste DSCC Isère, Savoie, Haute-Savoie, de la SCP Marlange

ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige. " et à son article R. 221-3 que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère

(Savoie), agissant en la personne de son gérant statutaire, la société Savoie, dont le siège social est à Val-d'Isère (Savoie), 2 ) la société Le Savoie, société anonyme dont le siège social est à

de la justice à sa demande de communication de l’ensemble des protocoles départementaux de la région Auvergne Rhône Alpes (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire, Loire, Rhône, Ain, Ardèche, Drôme, Isère

ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige. " et à son article R. 221-3 que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère

l'objet du litige. " et à son article R. 221-3 que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; / () Grenoble : Drôme, Isère

Enfin aux termes de l'article R. 221-3 : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie () ". 2.

Enfin, aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; (…) ».

ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige. " et à son article R. 221-3 que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère

Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; (...) ». 2. Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par M.