Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
616340357dbf94c22343cac2
29 septembre 2011
29 septembre 2011
travail ; que l'arrêt 'CHAMPION' du 21 mai 2008 a une portée limitée ; que le fait de porter des vêtements propres profite d'abord à celui qui les porte et le cas échéant, à son entourage ; que le lavage
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de films de protection contre les rayonnements solaires (anti infra-rouges et anti ultra-violets) ; pose sur des vitrages de véhicules de films de sécurité et de protection contre les effractions ; lavage
Source officielleRéférés
67819f5c6d34da2cbdce1189
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle expose, à ce titre, avoir pour activité la " fabrication et réalisation de tous travaux sur véhicules, réparation de carrosserie, achat et vente d'articles liés avec possibilité d'installation, lavage
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419ca2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] [M] (ci-après le salarié) a été engagé en qualité de technicien de maintenance, échelon 3, par la société Clean Invest (ci-après la société), ayant une activité de services de lavage et nettoyage de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8060
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[D] effectuait des travaux de nettoyage (conducteur de machine permettant de nettoyer les rails) sur la ligne T2 du tramway de la RATP qui dispose de sa propre voie de circulation sur rail, alimenté par
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f805c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
intérieur, le nettoyage extérieur, le nettoyage des voies et la petite maintenance ; La lecture de l'article 1 paragraphe 1b ci-dessus, notamment les trois petits points dans la parenthèse (métros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f8070
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] effectuait des travaux de nettoyage (conducteur de machine permettant de nettoyer les rails) sur la ligne T3 puis T1 du tramway de la RATP qui dispose de sa propre voie de circulation sur rail, alimenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ecd0451e8318d0ebb3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
des cours de gares ; - nettoyage des dépôts ; - lavage et nettoyage des voitures à voyageurs ; - portage des bagages ; - travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalières
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d51e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
location de machines et d'appareils de bureau ; construction ; réparation ; services d'installation ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; entretien et réparation d'automobiles ; lavage
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f9f
5 mai 1977
5 mai 1977
DROIT D'OBTENIR L'EXONERATION DU VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI D'UNE FEMME DE MENAGE UNE HEURE PAR JOUR POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX MENAGERS DE LESSIVE ET DE NETTOYAGE
Source officiellesoc
613722dbcd58014677402590
26 mars 1997
26 mars 1997
de la Convention Collective Nationale des Services de l'automobile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le champ d'application de la Convention Collective porte sur l'entretien et notamment le lavage
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404cc2
25 février 1998
25 février 1998
la convention collective nationale des services de l'automobile ; Attendu qu'il résulte de ce texte, que le champ d'application de la convention collective porte sur l'entretien et notamment le lavage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00212
27 janvier 2016
27 janvier 2016
et de nettoyage et que l'employeur ne justifiait pas que la prime de lavage ne correspondait qu'à la sujétion liée au nettoyage de la citerne, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cbf2cdc6046d47b55a72
15 octobre 2025
15 octobre 2025
le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU GARAGE DE LA PILLARDIERE, exerçant une activité de Entretien, réparation de véhicules automobiles légers, lavage
Source officielle.
69b7833dcdc6046d47d121ec
2 avril 2025
2 avril 2025
Public : Monsieur Guillaume THEOBALD Identification de l'entreprise en difficulté : SAS GENT'S CAR [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 882539281 Exerçant une activé de : Lavage
Source officielleTrib. de Commerce
69eabfabcdc6046d47521117
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PROCEDURE ET DISCUSSION Par jugement en date du 24 octobre 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la Sarl LAS, dont l'activité était le lavage
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e8cb8fa004f57da3a5
4 avril 2023
4 avril 2023
nettoyage ne peut autoriser l'allocation d'une somme aussi importante que 3 009,60 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008282_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2021, que l'activité soumise à déclaration a définitivement cessé sur le site en litige, tant au titre de la rubrique 2515-1 (Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e83c7dc295bdec6a5707
29 mai 2012
29 mai 2012
SUR CE La société TRANSPORTS GHESTEM exploite son activité sur le site du [Adresse 9] [Adresse 9] sur lequel elle utilise, depuis 2004, une station de lavage affectée au nettoyage des extérieurs de
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7aa3
4 avril 2024
4 avril 2024
De son coté, l'employeur, dans son questionnaire, précise que les activités de la salariée sont: 'dépoussiérage des meubles, aspirage et lavage des sols, nettoyage des sanitaires' et soutient que les activités
Source officiellePage 2 sur 65
SARL LEXOVIENNE DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE DE TOUS TEXTILES ET VETEMENTS, PAR ABREVIATION SARL LEXONET
11/03/2025
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ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE
19/09/2021
Voir →
S.A.S.U. ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 17/01702
29/08/2021
Voir →
TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE
03/09/2019
Voir →
TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE
19/02/2019
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