de nuit, . 1,85 euros à titre de congés payés sur majoration de nuit, . 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

médicale, au profit d'une assurée sociale séjournant dans une maison de retraite ; que la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF a exclu de sa participation au montant des factures les majorations

de cotation résultant de soins effectués après 20 heures ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... reproche à la cour d'appel d'avoir condamné la Caisse à lui payer des majorations de nuit pour

X..., représentant du personnel, une somme de 71,34 francs représentant la majoration de nuit des huit heures de délégation récupérées par le salarié du 10 au 11 janvier 1989 (30,54 francs) ajoutée à la

le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 25 mars 2003) a, sans méconnaître l'objet du litige, retenu un mode de calcul de la majoration

« FIA », ainsi que deux majorations de nuit, mais qu'il ressortait de cette prescription, que seule était justifiée la cotation d'un « AMI 2 », d'un « AMI 0,5 », ainsi que d'un « AMI1 », sans indiquer

[P] [V], infirmier, que l'examen de son dossier avait fait apparaître des anomalies pour non-respect de la règle de facturation de majorations de nuit, des doubles facturations de frais de déplacement

de nuit pour travail intensif au taux de 1,26 euros ; 2°) d'enjoindre au CHU de Dijon de lui accorder le bénéfice de la majoration de nuit pour travail intensif au taux de 1,26 euros à compter du 1er

A... et B... indiquaient simplement que «Vous bénéficiez à ce titre au titre du travail de 16 heures à minuit d'un jour de repos en semaine et du dimanche et des majorations de nuit y afférentes», le contrat

le paiement de la majoration prévue par la convention collective pour le travail de nuit ; que l'employeur n'a accepté de rémunérer ces heures que sur la base d'un travail de jour ; Attendu que la

SUR CE 1) Sur les demandes pour heures supplémentaires, repos compensateur et majorations de nuit M.

X..., infirmier libéral, un indu correspondant à des séances de soins cotées « AIS 3 », effectuées en 2010, ainsi qu'à la prise en charge de majorations de nuit et de jours fériés, au motif qu'il s'agissait

En revanche, il est exact que les majorations de dimanches et jours fériés ne se cumulent pas avec les majorations de nuit.

la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X..., infirmière, le remboursement des majorations

la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X..., infirmière, le remboursement des majorations

X..., infirmier, le remboursement des majorations de cotation pour l'administration de nuit d'injections d'insuline à deux assurés ; Attendu que pour accueillir le recours de M.

S’agissant des majorations de nuit, dimanche et jours fériés, elle affirme qu’elles étaient prescrites en urgence, dans un contexte sanitaire exceptionnel, et que la Caisse ne peut utilement remettre en

Vu l'article 14 B de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'à l'égard des actes infirmiers répétés, les majorations