caritatives sur la voie publique veillent à en informer préalablement le Maire " et d'autre part que " les bénévoles ou mandataires des associations caritatives doivent être clairement identifiés par

[H] [S], domicilié [Adresse 2], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de l'association Sépia [H] Brune Pacifique, défendeur à la cassation.

Y..., directeur de l'hôpital psychiatrique de Cayssiols appartenant à la société civile Sainte-Marie-de-l'Assomption ", et que l'absence d'indication de ce que celui-ci agissait en qualité de mandataire

inadaptée" (SCEJI), d'assurer la défense du jeune Thierry A. devant les diverses juridictions des mineurs, dont en dernier lieu la Cour d'Assises ; que l'abbé Naissant ayant déclaré agir en qualité de mandataire

cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 référés), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Philippe Peyrin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire

ne pouvait faire la preuve de son lien de subordination avec Horizons nouveaux ni prouver l'existence d'un contrat de travail, et qu'il apparaissait au contraire clairement qu'il intervenait comme mandataire

ordonnances attaquées (premier président de la cour d'appel de Douai, 17 et 19 décembre 1991), que, sur une demande de collocation de créance formée par l'ASSEDIC du Pas-de-Calais, agissant en qualité de mandataire

ordonnance en date du 30 mai 2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Quimper a placé Mme Anne-Marie X... née en 1960 sous sauvegarde de justice pour la durée de l'instance et a désigné comme mandataire

qui se présente aux tiers dans tous ses actes et courriers sous le nom de l'établissement qu'elle gère fonde légitimement les tiers à voir ce dernier comme son mandataire apparent ; qu'en l'espèce,

du dossier que Me Y..., mandataire-liquidateur, est régulièrement intervenu en la cause, postérieurement audit jugement, comme mandataire de l'association et pour reprendre l'instance engagée par celle-ci

Domicile services, et l'ensemble des associations locales ADRM et ADRM-SSIAD du Jura alors, selon le moyen : 1 / que la concentration des pouvoirs de direction se déduit de la coordination et de la

Andre X..., demeurant chemin sous la Garde, 84110 Seguret, 2°/ l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Cevennes, dont le siège social est sis ..., ès qualités de mandataire de l'association pour la gestion du

Z..., secrétaire général de l'association "Union des consultants en législation d'affaires professionnellles" (UCLAP) pour exercer des fonctions de juristes au sein de cette association ; qu'ayantété

MSSION CATHOLIQUE DE GUYANE) - Mandataire de Association MISSION CATHOLIQUE DE GUYANE [Adresse 1] [Localité 3] Association MISSION CATHOLIQUE DE GUYANE [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PROMOUVOIR, dont le siège est situé à Pernes-les-Fontaines (84210), représentée par

licencié les deux salariées le 29 novembre, l'activité de l'établissement cessant le 30 novembre conformément à la décision du tribunal de commerce; que, le 1er décembre, Mme Z..., agissant comme mandataire

X..., agissant comme mandataire des associations communales de chasse agréées de Bidon, Saint-Remèze et Saint-Martin d'Ardèche ainsi que des sociétés de chasse d'Aigueze et de Le Garn, lesquelles sont

qui se présente aux tiers dans tous ses actes et courriers sous le nom de l'établissement qu'elle gère fonde légitimement les tiers à voir ce dernier comme son mandataire apparent ; qu'en l'espèce,

Association S. H. M. E. Mme Catherine Y... épouse Z...

du maire à une réunion du groupe de travail au cours de laquelle ont été examinées les réclamations formulées au cours de l'enquête et notamment celle qu'il avait présentée lui-même en qualité de mandataire