CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

764 résultats pour « mandataire liquidataire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ef

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

l'appelante, il sera fait droit à la révocation de l'ordonnance de clôture sollicitée, la clôture étant à nouveau prononcée au jour des débats, afin d'admettre dans la procédure Me Bernard X... désigné mandataire

Source officielle

Page 2 sur 39

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137265ccd58014677424f5d

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Y..., ès qualités de mandataire liquidataire de la liquidation judiciaire de la société A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a41

Appel

18 juin 1998

18 juin 1998

Elle fait valoir que sa créance n'a pas été éteinte par les versements effectués par le mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M2M7 S.A.R.L. CITYA LANAVERREc/S.E

642e63a4826f3a04f52167ad

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EKIP', venant aux droits de la SELARL [Y] [W], es qualité de mandataire liquidataire de la société ID PRO et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f86699cb86fa851c25cbe5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

a : - rejeté la demande de sursis à statuer ; - prononcé la dissolution du fonds de dotation IESIH de [Localité 2] FD, - désigné la Selarl [R] MJ en la personne de Maître [V] [R] en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf97cdc6046d478787d6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

somme de 4 000 euros TTC au titre du préjudice subi par le détournement de clientèle effectué occasionnant un manque à gagner de 4 000 euros pour l'agence Condamne la SELARL [1], ès qualités de mandataire

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65cbc21b8ddbf41d3f42ae11

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Localité 8] [Localité 8] (ANGLETERRE) Monsieur [A] [Z] [Y] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] LA SOCIETE DES GRANDS HOTELS DE [Localité 6] à enseigne “HÔTEL [9]” représentée par SELARL GM mandataire-liquidataire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310474

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

l'arrêt rendu le 5 septembre 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emmanuelle X..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire

Source officielle
CA

16e chambre

5fd984f7363312748dfce173

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

RCS Versailles) [Adresse 5] [Localité 8] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SELARL MARS Venant aux droits de Maître [O], es qualité de mandataire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300581

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

X..., pris en son nom personnel, en résiliation du bail et paiement des loyers échus ; que la SCP Gérard Bodelet, mandataire liquidataire de la société Alcya, ainsi que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64989aa6a2f06030d26bd

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

En présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à l'AGS et le mandataire liquidataire qui contestent la qualité de salarié de M. [K] [R] de démontrer le caractère fictif de celui-ci.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc58cdc6046d4757162f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Safia BELAZZOUG, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.R.L. [1], représentée par ME [A] [N], venant aux droits de la SELARL [2], es qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f3

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

l'appelante, il sera fait droit à la révocation de l'ordonnance de clôture sollicitée, la clôture étant à nouveau prononcée au jour des débats, afin d'admettre dans la procédure Me Bernard X... désigné mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90379

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

EPOUSE Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Laurent HATCHI (Toque 44) substitué par Maître ZOPPI, avocat au barreau de la Guadeloupe Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66878ce805d6f7f678d49234

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le mandataire ad'hoc absent à l'instance ne communique aucune pièce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e101

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

(CAP Caraïbes Sud Construction CGSC) ... 97223 LE DIAMANT défaillant MPA ARCHITECTES Villa Créole-No 305 97229 LES TROIS ILETS défaillante Maître Michel Y..., es qualité de mandataire liquidataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e983

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Mandataire Liquidataire de la SARL HOTELIERE DE LA SUCRERIE ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Imm.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459d

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

B... et de Maître E... mandataire liquidateur de la société OPSIG fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69cf7065cdc6046d47f52789

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. [1] Représentée par Maître [V] [H], Mandataire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6708b6c6260008b53006

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

APPELANT : S.A.R.L. [9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ substitué par Me DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ Maître [N] Mandataire

Source officielle