CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 651 résultats pour « manquement à ses devoirs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101201

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

relais d'un montant de 144 854 euros, remboursable au plus tard le 1er août 2010 ; que, poursuivis par la banque en recouvrement de sa créance, les emprunteurs l'ont assignée en responsabilité pour manquement

Source officielle

Page 2 sur 3183

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00455

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné M. et Mme X... en paiement ; que ceux-ci ont recherché, à titre reconventionnel, la responsabilité de la banque pour avoir manqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100656

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

O... et Mme Q..., avocats au sein de cette société, (les avocats) la mission de l'assister lors de la cession de parts sociales lui appartenant, et leur reprochant d'avoir manqué à leur devoir de conseil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00242

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

[V] ne conteste pas l'existence de ces anomalies, qui concernent des opérations pour lesquelles il a manqué à son devoir de conseil ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, M

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01390

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

remboursement de ces prêts, la banque, après avoir prononcé la déchéance de leur terme, l'a assignée en paiement ; qu'à titre reconventionnel, Mme Y... a recherché la responsabilité de la banque pour manquement

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412db0

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de ce dernier qui soutenait que le Crédit agricole devait être également condamné à l'indemniser du préjudice subi du fait d'un défaut de diligences et d'un manquement

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd945d447a9502cee1e0f5a

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[A] a manqué à son devoir de conseil à l'égard de M. et Mme [G] ; - débouté la MAF de sa demande de limitation de sa garantie ; - condamné, en conséquence, M.

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7efa

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

authentique du 27 octobre 1984 ; qu'aussitôt après la vente, ayant découvert l'existence de termites dans la maison d'habitation, les époux F..., invoquant l'obligation de garantie des vendeurs et le manquement

Source officielle
CC

civ2

61372472cd5801467741590b

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

société Entenial les premiers juges ont retenu que Mme X... ne sollicitait pas la mise en jeu de son contrat d'assurances mais recherchait la responsabilité contractuelle de la banque La Hénin pour manquement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100886

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; que les emprunteurs ont assigné la banque en paiement de dommages-intérêts pour manquement à son devoir

Source officielle
CC

civ3

61372421cd58014677412a3f

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

dans les systèmes d'évacuation des eaux usées, ils ont assigné les vendeurs en garantie des vices cachés ; que ceux-ci ont appelé en garantie la société Groupe Immobilier SIAM Luxor Immobilier pour manquement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100589

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

intérêt à taux révisable plafonné, et un prêt personnel ; que la banque ayant notifié la déchéance du terme, les emprunteurs l'ont assignée en déchéance du droit aux intérêts et en indemnisation pour manquement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01366

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

redressement puis liquidation judiciaires, la société Aurelie Lecaudey, désignée comme mandataire judiciaire puis comme liquidateur, ainsi que Mme Y... ont recherché la responsabilité de la banque pour manquement

Source officielle
CC

civ1

é les demandes formées par les époux Yc/M. X

613723cccd5801467740e4ba

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

X..., avocat, sur le fondement d'un manquement à son devoir de conseil ; Attendu que le moyen ne tend, sous le couvert de griefs infondés de violation de la loi et de manque de base légale, qu'à remettre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01437

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

. ; qu'assignée en paiement, celle-ci a recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00288

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... a opposé la disproportion manifeste de son engagement de caution et a recherché, à titre reconventionnel, la responsabilité de la banque pour avoir manqué à son devoir de mise en garde ; Sur le moyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100147

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

an, ainsi qu'une assurance crédit de groupe garantissant la perte totale d'autonomie et le décès, auprès de la société Cardif assurance vie, a assigné, notamment, la banque en responsabilité pour manquement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00563

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

W... a opposé plusieurs moyens de défense et recherché la responsabilité de la société GE Factor pour manquement à son devoir de mise en garde ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° J 14-29.688

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00042

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Languedoc (la Caisse), afin de financer, dans le cadre d'une opération de défiscalisation, l'acquisition de biens immobiliers destinés à la location ; que reprochant à la Caisse d'avoir manqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00043

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Languedoc (la Caisse), afin de financer, dans le cadre d'une opération de défiscalisation, l'acquisition de biens immobiliers destinés à la location ; que reprochant à la Caisse d'avoir manqué

Source officielle