"avait coupé la route" du motocycliste pour rejoindre une voie perpendiculaire, qu'il avait viré à gauche sans prendre les précautions nécessaires pour s'assurer qu'il pouvait effectuer cette manoeuvre

quelques instants plus tard, le choc très violent intervenait à l'arrière ; que l'état du véhicule automobile, plus précisément son éclairage arrière dont la défaillance aurait pu surprendre le motocycliste

chef d'homicide involontaire et débouté les parties civiles de toutes leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que, si gêne il y a eu de la part de Bernard Z..., celle-ci n'a pas empêché le motocycliste

la partie civile ; "aux motifs que César Z... a commis une première faute en débouchant intempestivement sur le chemin départemental 9 alors qu'il aurait dû avoir la notion de la présence de motocycliste

avant son passage, permettant aisément à un véhicule preste comme une motocyclette d'effectuer le dépassement, et que selon Jean-Louis Z... qui suivait immédiatement la moto, c'est au moment où le motocycliste

rue Jules Cambon, Ben Dhiaf a effectué cette manoeuvre sans avoir marqué de temps d'arrêt, n'ayant vu aucun véhicule venir en face de lui ; que le choc s'est situé dans la voie de circulation du motocycliste

fait grief à l'arrêt d'avoir accordé à Mme Y... l'entière indemnisation de son préjudice, alors que la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences de ses constatations dont il résultait que le motocycliste

le bord droit de la chaussée ; que sa déclaration est confirmée par Mme E... qui a attesté que, dans son rétroviseur, elle avait aperçu le véhicule de Claude B... bien à droite, alors que le motocycliste

qui a heurté, en son milieu, le flanc droit du véhicule automobile ; qu'il résulte de témoignages concordants de Mme A... et de Romuald B..., que le motocycliste, qui circulait à très grande vitesse (

motocyclette, les juges devaient rechercher si le dépassement à vive allure, attesté par des témoignages concordants sur ce point, de la motocyclette par la voiture, n'avait pas provoqué la chute du motocycliste

qualité de son propriétaire, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants qui ne sauraient donner une base légale à sa décision ; " alors, d'autre part, que le demandeur faisait valoir que le motocycliste

D E C I D E : Article 1er : L'intervention de la Fédération française de motocyclisme est admise. Article 2 : L'intervention de l'association motocycliste de Pont-de-Vaux est admise.

l'accident de la circulation survenu le 29 avril 1992 partagée entre Laurence Y... et Z... à concurrence respectivement des trois quarts et du quart ; "aux motifs que le franchissement par Z..., motocycliste

Y... avait indiqué " que le motocycliste s'était déporté sur la voie de gauche pour entamer le dépassement de la voiture qui le précédait d'une cinquantaine de mètres et que l'automobiliste rattrapé avait

faible allure après avoir marqué le stop, avait franchi une dizaine de mètres pour atteindre la limite extrême de la deuxième voie de circulation de la route nationale sur laquelle circulait le motocycliste

disposait au minimum de 90 centimètres dans sa voie de circulation ; qu'en énonçant pourtant que le motocycliste ne disposait pas de l'espace suffisant pour poursuivre sa route, la cour d'appel n'a pas

effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'ayant constaté que l'accident de sens inverse litigieux s'était produit, certes dans le couloir de circulation du motocycliste

. ; "aux motifs propres et adoptés, que le motocycliste avait entrepris de dépasser la voiture "qui tournait à gauche", sans que l'on puisse "affirmer que sa conductrice avait mis son clignotant suffisamment