G : 16/ 01142 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Juillet 2016, enregistrée sous le no 115/ 0118 APPELANT :

sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure ; que la cour d'appel ne peut toutefois pas statuer au fond et tirer les conséquences de la non

défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure ; qu'en statuant néanmoins au fond, après avoir constaté la non

G : 16/ 01194 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Mars 2016, enregistrée sous le no 16/ A/ 00040 APPELANTE :

Les observations qu'il a adressées à la cour, sans solliciter de dispense de comparution ni de renvoi d'audience, ne peuvent donc être prises en considération.

Ces observations adressées à la cour, sans solliciter de dispense de comparution ni de renvoi d'audience pour un motif légitime (M.

requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire ; que cette règle, applicable dans les litiges relatifs aux contestations d'honoraires d'avocat, interdit à une cour d'appel, qui constate la non-comparution

L'affaire a été retenue à l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle l'appelante n'a pas comparu, tandis que Mme [W] était représentée par son conseil.

4] [Adresse 4] Non comparante INTIMEES Madame [P] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparante [8] [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] Non comparante SIP [Localité 12] [Adresse

Portalis DBVP-V-B7F-EZA6 Jugement du 18 Janvier 2021 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 19/001597 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT

NON COMPARANT APPELANT ET : Madame Florence Y..., demeurant ... LA POUGE COMPARANTE, assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant ...

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/ 00116 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur

01261 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2T6 Jugement du 15 Avril 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 20/121 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT

Localité 8] Non comparante TRESORERIE VILLIERS SUR MARNE [Adresse 2] [Localité 10] Non comparante [16] [16] [Adresse 7] [Localité 9] Non comparante [15] Chez [14] [Adresse 1] [Localité

° Portalis DBVP-V-B7F-E3HF Jugement du 29 Avril 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 29] n° d'inscription au RG de première instance 20/134 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS

Colmar à l'encontre de Madame [F] [I] et Monsieur [K] [B] ; Vu l'appel interjeté le 21 mars 2025 par Madame [F] [I] et Monsieur [K] [B] après notification de la décision le 27 février 2025 ; Vu la non

NON COMPARANTE NI REPRESENTEE APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : LABROUSSE IMMOBILIER dont le siège social est 56 Boulevard Koenig-19100 BRIVE

Par arrêt du 18 mars 2021, la cour, après avoir constaté la non-comparution de l'appelante, a prononcé la caducité de l'appel et condamné Mme [O] aux dépens.

procédure étant orale, une cour d'appel ne peut que confirmer le jugement lorsqu'elle n'est saisie d'aucun moyen contre la décision entreprise ; Que tel est bien le cas en l'espèce compte tenu de la non

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Evreux en date du 8 septembre 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [W] [N] [Adresse 4] [Localité 3] non