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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304271_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il fait valoir que l'administration invoque de façon générale le risque d'introduction de produits ou objets prohibés ou dangereux dans l'établissement pénitentiaire ou la circonstance que les fouilles
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202765_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Compte tenu de ces circonstances, l'administration a pu à juste titre estimer qu'il existait des raisons sérieuses permettant de suspecter que l'intéressé avait pu introduire ou échanger des objets prohibés
Source officielle1ère chambre
DTA_2200438_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il a été, en outre, trouvé en possession, sur la période en litige, de divers objets prohibés, en particulier des armes artisanales, tels qu'une clé allen découverte dans le capitonnage du siège de bureau
Source officiellecr
Ezzeh et Connorsc/Royaume-Uni
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01477
15 avril 2015
15 avril 2015
X... n'avait pas respecté les dispositions du règlement intérieur et avait détenu des objets prohibés, quand il lui appartenait, au regard des observations de l'exposant qui faisait valoir que l'autorité
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2000502_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
à raison de la détention d'objets prohibés concernant des faits survenus en août 2018.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2404219_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, et compte tenu en particulier de son comportement récent en détention et de sa capacité démontrée à introduire des objets prohibés, les mesures ainsi prises étaient
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca70
13 janvier 1992
13 janvier 1992
. ; " aux motifs que, malgré la relaxe partielle des prévenus, la confiscation des ouvrages saisis doit être ordonnée dès lors qu'il s'agit d'objets prohibés et qu'en pareil cas, même les circonstances
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001538_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D a fait l'objet d'un compte rendu d'incident le même jour, soit le 26 mars 2019, pour des faits de dissimulation d'objets prohibés, avec la découverte dans sa cellule d'une brosse à dents taillée en pointe
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2301855_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les fouilles qui ont suivi, réalisées à la sortie de l'intéressé du parloir, sont motivées par la nécessité de s'assurer que l'intéressé n'introduise pas des objets prohibés en cellule étant précisé que
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315446_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D était incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, ont été retrouvés à trois reprises dans sa cellule les 29 mars 2018, 19 juillet 2018 et 24 mars 2019, des objets prohibés en détention, à savoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
articles R 57-7-79 et R. 57-7-80 du code de procédure pénale prohibent les fouilles à nu aléatoires, discrétionnaires ou systématiques des détenus ; - le seul risque d'introduction de produits ou objets
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001799_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D a fait l'objet d'un compte rendu d'incident le même jour, soit le 26 mars 2019, pour des faits de dissimulation d'objets prohibés, avec la découverte dans sa cellule d'une brosse à dents taillée en pointe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02480
2 novembre 2017
2 novembre 2017
X..., l'ordonnance attaquée énonce successivement que le condamné conteste les faits de détention d'objet prohibé pour lesquels il a fait l'objet d'une procédure disciplinaire, puis que ces faits, non
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001824_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
vigilance afin de s'assurer de l'absence d'entrée d'objets prohibés, d'autre part à l'issue de fouilles de cellule, circonstances justifiant également une vigilance particulière pour s'assurer de l'absence
Source officielle8ème chambre
DTA_2300604_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
H..., incarcéré au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, a fait l’objet d’un rapport d’incident, le 23 août 2022 en raison de la découverte d’objets prohibés sur lui et dans sa cellule, et de menaces
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2102725_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
57-7-80 du code de procédure pénale, qui interdisent les fouilles à nu aléatoires, discrétionnaires ou systématiques des détenus ; - l'invocation, de façon générale, d'un risque d'introduction d'objets
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207490_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que ces fouilles, dont une n'a d'ailleurs pas été exécutée, ont été réalisées à des moments où l'intéressé était susceptible soit de se procurer des objets prohibés
Source officiellecr
Ezzeh et Connorsc/Royaume-Uni
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03793
21 septembre 2016
21 septembre 2016
n'est pas appelé à décider du bien-fondé d'une accusation en matière pénale ; que les incidents disciplinaires des 3 juillet 2014, 13 et 19 août 2014 et 3 septembre 2014 caractérisés par la détention d'objets
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2200838_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Toutefois, un tel placement ne dispense pas l'administration pénitentiaire de justifier de circonstances pouvant laisser soupçonner qu'il existe des risques que le détenu tente d'introduire un objet prohibé
Source officielle5ème chambre - juge unique
DTA_2206806_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Toutefois, cette fouille intégrale a été pratiquée après la fouille de la cellule du requérant dont il est constant qu'elle n'a révélé la possession d'aucun objet prohibé par ce dernier.
Source officiellePage 2 sur 1578