H... et des autres parties ; (…) ; que la cour a déjà fait droit à deux demandes de renvois formées par M.

au domicile d'André X... qui, au moins pendant qu'il en avait la garde, avait autorité sur elle ; que, pour une enfant très jeune, l'adulte représente la puissance et l'autorité et donc l'obligation

P... relativement aux modalités d'exercice de l'autorité parentale sur leur enfant commun, par lequel M.

à Nantes ; pendant les périodes scolaires, les trois jeunes filles précitées étaient prises en charge par leurs grands-parents paternels le mercredi après-midi, le samedi après-midi et parfois toute la

XX... ou certains parents plus "actifs" comme Mme Y..., Mme N..., et qu'il leur a été demandé de rechercher, dans les trois ou quatre dernières années, des événements "à charge" contre les parties civiles

et que cette intention fait défaut lorsque le prévenu a cédé à une contrainte morale irrésistible pour se soustraire à l'obligation de représenter l'enfant au parent tiers ; qu'il est tout aussi constant

-2-1 du Code Civil, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

Olivier X... avait pris la dimension de son rôle paternel et assurait auprès des enfants une prise en charge tout à fait satisfaisante d'un point de vue matériel, affectif et éducatif et que ces derniers

payé et la prestation fournie ou quand l'agent est parvenu à obtenir de la victime de multiples engagements, à la fois superflus et dont le nombre crée à sa charge une dette qu'il ne peut manifestement

Selon les protocoles médicaux-petite enfance de la commune de Franconville-la Garenne, la prise en charge des enfants souffrant de bronchiolite ou de crise d'asthme se traduisant par une toux intense et

Il convient dès lors de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a attribué conjointement aux deux parents l'autorité parentale sur les deux enfants communs.

sont prises en compte. / En l'absence d'une telle décision, d'un tel acte ou d'un tel accord et dans le cas du versement volontaire d'une pension alimentaire, les revenus des deux parents sont pris en

deux parents.

Sur le deuxième moyen du pourvoi n° N 24-20.853, pris en ses première à troisième branches et le moyen unique du pourvoi n° A 24-20.888, pris en sa deuxième branche, réunis Enoncé des moyens 13.

, - dit que les deux parents exerceraient conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Clarisse, - fixé la résidence des deux enfants chez la mère sous réserve des décisions du juge des enfants, -

Par ailleurs, si les conjoints des parents ne sont pas tenus à une obligation alimentaire envers les enfants du premier lit, il est tenu compte de leurs ressources pour apprécier leur participation aux

[U] et une part de 10,47'% pour chacun de ses enfants.

S'agissant des charges afférentes à la consommation d'eau, les décomptes s'appuient sur des factures de la Sdea, les charges étant ensuite réparties par la bailleresse sur la base de relevés de deux compteurs

Enfin, le juge des enfants ordonna une enquête sociale confiée au service social de l’enfance. Le 6 juin 2001, le juge des enfants prorogea le placement de l’enfant.

La demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale est contraire aux éléments de fait existant dans la présente procédure et ne ferait que consacrer l'exclusion du père de la vie de ses enfants.