de cassation, pris de la violation des articles 347 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et du principe de l'oralité

fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense, des principes du contradictoire et de l'oralité

cassation, pris de la violation des articles 6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe de l'égalité des armes et de l'oralité

d'appel ne pouvait ensuite limiter à 150 000 francs seulement l'indemnisation de son préjudice d'agrément causé par l'arrêt des activités sportives, la baisse de sexualité, la perte totale du plaisir de l'oralité

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 347 3 du Code pénal, de d l'article 310 du même Code et du principe de l'oralité

; que le principe de l'oralité de la procédure est respecté dès lors que les parties ont comparu à l'audience ; que seules les conclusions écrites, réitérées verbalement à l'audience des

des débats étant d'ordre public, il importe peu que la défense n'ait pas formulé d'observations à l'audience à propos de cette communication ; "alors que, le principe de l'oralité des débats étant,

oralement ; qu'en s'abstenant de mentionner que les conclusions écrites du chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles avaient été développées

argumentation, qui doit en principe être développée dans des conclusions régulièrement déposées, ne peut l'être en cours d'audience que dans le cadre d'une procédure simplifiée soumise au principe de l'oralité

condamné à 8 ans d'emprisonnement pour meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

ancienne ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 347 et 593 du Code de procédure pénale, et de la règle de l'oralité

des débats ; "alors d'autre part qu'une telle formule ne permet pas à la Cour de Cassation de vérifier que le principe d'ordre public de l'oralité des débats a été effectivement respecté et que cette

pénale s'est référé à des notes écrites, en l'occurrence l'expertise médicale de la victime, lors de sa déposition à l'audience des débats ; " alors que conformément au principe d'ordre public de l'oralité

de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de ce qu'implique un procès à armes égales, violation de l'article préliminaire du code de procédure pénale et violation du principe de l'oralité

avec arme, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

, que les témoins doivent déposer sans être interrompus ; qu'un tel procédé caractérise une interruption de la déposition de Corinne X... ; "alors, d'autre part, que ce procédé porte atteinte à l'oralité

"alors qu'il est interdit de donner lecture à l'audience d'un procès-verbal des déclarations à l'instruction préparatoire d'un témoin acquis aux débats avant qu'il n'ait été entendu en sa déposition orale

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité