AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100014
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Il met en cause les examens radiologiques des Docteurs Y...et Z...pour erreur de diagnostic et notamment, omission de la fracture du matériel d'osthéosynthèse visible à cette époque.
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cr
613726a4cd580146774274df
21 mars 2006
21 mars 2006
en intervenant de façon itérative sur un foyer de fibrose post-opératoire en toute connaissance de cause ; qu'il y a manquement à l'obligation de prudence en pratiquant de façon itérative des ostéosynthèses
Source officielle