Après avoir notifié à la société Académie du feu, la rupture de ses concours à l'issue d'un délai de soixante jours, la banque l'a assignée en paiement, ainsi que la caution.

paiement à l'encontre des cautions, sans rechercher d'office si le créancier avait régulièrement déclaré sa créance au passif de la procédure ouverte à l'encontre de la débitrice principale, a privé sa

de nullité, par l'article L.341-3 du même Code ; qu'il était revêtu de la signature de Monsieur X... ; que pour débouter la banque de sa demande en paiement formée contre la caution, l'arrêt relève qu

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de condamnation à paiement qu'elle avait formée contre la caution, alors « qu'en application des articles L. 622-28 et R. 622-26 du code de commerce

Le 14 mars 2014, la banque a obtenu, en garantie des engagements pris par l'emprunteuse, le cautionnement solidaire de MM. [G] et [W] [E] (les cautions) dans la limite de 60 000 euros. 5.

En l'absence de paiement des emprunteurs, la caution a payé à la banque la somme de 550 752,53 euros dont il lui a été donné quittance le 21 octobre 2015.

Plusieurs échéances du prêt cautionné étant restées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné M. [B] et son épouse en paiement du seul prêt cautionné.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 372 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE SODIREG DE SON ACTION EN PAIEMENT CONTRE

Z... s'est porté caution de cette obligation; que par jugement du 19 décembre 1989, assorti de l'exécution provisoire, M.

Portalis 35L7-V-B7I-CJRFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement

35L7-V-B7J-CLXSB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de saisine : 01 Août 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement

économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 29 Janvier 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Juin 2020 Nature de l'Affaire : Cautionnement

V-B7J-CK3K3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement

le débiteur principal n'aurait pas eues à acquitter auprès du créancier ; qu'en rejetant en totalité la demande en paiement formée par la caution, quand il était par ailleurs constaté que le moyen que

Portalis DBV3-V-B7H-V25R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement

X... qui s'était porté caution solidaire de l'ensemble des engagements souscrits par la société au profit de la banque à concurrence d'une certaine somme ; que M.

Pour déclarer irrecevable comme prescrite l'action en paiement exercée par la caution, l'arrêt retient que l'effet interruptif de l'assignation délivrée le 13 décembre 2016 dans le délai de deux ans à

V-B7H-CIOXH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement

dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, pour demander l'imputation des paiements sur la partie cautionnée de la dette ; que la cour d'appel, qui a constaté que la

X... à paiement en qualité de caution, la cour d'appel a retenu qu'il s'était engagé " du fait du contrat d'affacturage et de ses avenants éventuels ", de telle sorte que les stipulations de l'acte de