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3 551 résultats pour « panneaux de signalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2108292_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

de signalisation ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bièvres de déposer les trois panneaux de signalisation litigieux, route de Jouy à Bièvres, dans un délai de huit jours à compter de la notification

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES

SIREN 390179406Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

31/05/2026

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Modifications diverses

COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES

SIREN 390179406Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

31/05/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES

SIREN 390179406Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

29/07/2025

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES

SIREN 390179406Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

02/08/2024

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES, CODIVEP

SIREN 390179406Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

05/10/2023

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TA

3ème Chambre

DTA_2102271_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un courrier du 14 avril 2021, l'association requérante ayant constaté la disparition sur le site des panneaux de signalisation interdisant l'arrêt et le stationnement des camping-cars sur le site de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305085_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

du procès-verbal de constat établi le 15 janvier 2025 par Me Dugué, commissaire de justice, que, contrairement aux dispositions citées ci-dessus, aucun panneau de signalisation n’a été mis en place aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400911_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

En implantant à l'entrée du chemin un panneau de signalisation " voie sans issue " au lieu d'un panneau plus restrictif qui rappellerait son caractère de voie privée et en réserverait l'usage aux riverains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204775_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la commune de Vendin-le-Vieil conclut au non-lieu à statuer au motif que le panneau de signalisation en litige a été déplacé au niveau de la limite

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637825

Admin. suprême

16 avril 1969

16 avril 1969

CETAT67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -Signalisation suffisante - Panneau de signalisation débordant sur

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20172181

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

propriétaires et à la parcelle AD 432 : 1) les titres en vertu desquels ont été réalisés des ouvrages d’assainissement et de pavage sur ces lieux ; 2) le titre en vertu duquel ont été posés des panneaux

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405467

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

suivante : L'association Comité de liaison du camping-car a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 25 janvier 2012 par laquelle le maire de Lacanau a refusé de déposer les panneaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300258_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A B transmet au tribunal une plainte concernant l'absence de panneau de signalisation indiquant le hameau " les Gillotins " sur le territoire de la commune de Montfaucon (Aisne).

Source officielle
CC

civ1

60794cb19ba5988459c46751

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

l'aire de départ sans l'accord et le contrôle des agents de l'exploitation, et en son article 11 qu'au moment de l'arrêt normal d'exploitation, l'accès des stations était interdit au public et des panneaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101446_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle comprend :/- la signalisation par panneaux ;/- la signalisation par feux ;/- la signalisation par marquage des chaussées ;/- la signalisation par balisage ;/- la signalisation par bornage ;/- la signalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503141_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Sarrians de procéder dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir au retrait des panneaux de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004765_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sur les conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du refus du président d'Annemasse Agglo de supprimer les panneaux de signalisation, la rampe d'accès à la voie verte et l'enrobé empiétant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007665565

Admin. suprême

9 octobre 1981

9 octobre 1981

HAUTEUR ETAIT LEGEREMENT INFERIEURE A 4 METRES A LE 4 MAI 1977, EN PASSANT SOUS CE PONT HEURTE ET FAIT TOMBER UNE POUTRE EN BETON FORMANT ACCOTEMENT, QUI N'AVAIT PAS ENCORE ETE FIXEE DEFINITIVEMENT, UN PANNEAU

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100911_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La circonstance qu'un panneau de signalisation de l'interdiction de stationnement a été implanté avant l'édiction de cet arrêté est sans incidence sur la légalité dudit arrêté. 5.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007699094

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

, il ressort de l'instruction que la réfection de la chaussée était achevée au moment de l'accident et que l'emplacement des travaux qui avaient été effectués était précédé de panneaux de signalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201563_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le maire de Trébons a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ajouté la mention " sauf aux riverains " au panneau de signalisation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1908724_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

de signalisation dont elles ont été victimes le 30 mars 2017, d'indiquer les préjudices de toute nature subis par B et A E et présentant un lien direct et certain avec la chute du panneau de signalisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204301_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... a fait preuve d’imprudence alors qu’il aurait dû modérer sa vitesse en entrant dans le virage et compte tenu du panneau de signalisation ; - la signalisation était suffisante ; - si sa responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207390_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il résulte du rapport d'analyse des offres que la société Bourgogne Franche-Comté Signaux a obtenu un point sur trois au sous-critère relatif à la qualité des échantillons de panneaux de signalisation

Source officielle