service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier de Moutiers, a été blessé alors qu'il participait à une manoeuvre de secours en ravin, en qualité d'instructeur des sapeurs-pompiers

, s'agissant de la mise en place des secours, le médecin du corps, alerté à 10 heures 55, soit 20 minutes après l'accident, s'est rendu avec son équipe sur les lieux d'où il a appelé par radio les pompiers

d'atteinte vitale ; qu'en premier lieu, il est important de noter les apparentes discordances sur l'horodatage entre les procès-verbaux des fonctionnaires de police et les mentions faites par les pompiers

la preuve de son intention de s'abstenir de porter secours n'étant pas rapportée, alors au surplus qu'il résulte du rapport d'intervention du docteur Y..., médecin du service de santé des sapeurs pompiers

ainsi que de petits pompiers en plomb, objets qui attiraient le convoitise de ce sapeur-pompier évincé et frustré ; - le délit de destruction par incendie ne fait qu'un avec le vol en réunion puisque

Y... et son assureur ne rapportent pas la preuve d'une absence de faute de la part de l'emprunteur, tout en relevant que, selon les constatations des pompiers et des gendarmes, d'une part, au moment de

bénéficiera pendant six mois d'un droit de priorité au réengagement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., entrée le 26 juin 1989 au service de la société Mosellane automobile en qualité de pompiste

10 février 2005, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, le premier, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 euros d'amende et à l'interdiction définitive d'exercer l'activité de sapeur-pompier

que seules des décollements de la peau dues à la putréfaction qui engendre l'écoulement d'un liquide a pu colorer certaines parties des vêtements; que les impressions rapides et superficielles des pompiers

X..., qui avait été engagé le 6 mars 2001, en qualité de chauffeur pompiste, par la société Locapompe Sud a donné sa démission, par lettre du 11 juillet 2001 formulée en ces termes : "Par la présente je

X... a été engagé le 1er septembre 1995 en qualité de pompiste à temps plein par la société Lumyfar ; que, conformément aux préconisations de la médecine du travail, son temps de travail a été ramené à

(D 6) a signé que " l'inquiétude portait sur la maison d'en face où l'on savait que Mme B... avait la garde de plusieurs enfants " ; " que, de même, le pompier D...

les lieux lui ont demandé de subir un éthylotest qui a révélé immédiatement une forte consommation d'alcool ; Philippe X..., qui avait commencé à signer une décharge de responsabilité aux sapeurs-pompiers

écrivait « qu'il ne s'est donc rien passé de particulier le 15 mai 2017 au temps et lieu du travail qui aurait pu occasionner ce malaise, malaise qui a au surplus été considéré comme vagal par les pompiers

Y..., engagé le 20 octobre 1973 en qualité de gardien pompiste par la société Garden Center Gautier qui exploitait à la fois une jardinerie et une station service, a été licencié le 15 février 1989 pour

recours, alors, selon le moyen : 1 / que la notification de la décision de la commission administrative est irrégulière faute d'indiquer le délai de recours devant le juge d'instance ; 2 / qu'étant pompier

des actes de pénétration sexuelle ait refusé son consentement ; que, dans son mémoire déposé devant la chambre d'accusation, Christian X... avait fait valoir qu'il résultait des déclarations d'un pompiste

Y... n'auraient allégué l'existence d'aucun abus et qu'ils auraient fait le procès de l'ensemble des contrats liant les pétroliers aux pompistes, la cour d'appel a, dès lors, entaché sa décision d'une