Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt définitif du 15 mars 2005, la cour d'appel de Paris a déclaré M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

sur les terrains disciplinaire et non disciplinaire et en considérant en définitive que le salarié avait fait l'objet d'une sanction disciplinaire qui, en ce qu'elle s'accompagnait d'une rétrogradation

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Elisabeth, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Patrice Z... et Thierry

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 modifiée du 23 décembre 1958, 15 du règlement CEE 3820-85 du 20 décembre 1985, 591 et 593 du Code de procédure

de l'article 700 du Code de procédure civile et d'AVOIR condamné l'employeur aux dépens d'appel ; AUX MOTIFS QUE « 1 - Les parties sont tout d'abord opposées sur le bien fondé de la sanction disciplinaire

civile par l'appelante et la tardiveté éventuelle des prétentions qui lui sont soumises, et a ainsi violé l'article 910-4 du code de procédure civile ; 2°/ que par application de l'article 910-4 du

en état de récidive, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Suite à la plainte déposée le 7 décembre 2016 par Mme [X] [J] à l'encontre de son mari M.

général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DELAVAL Violaine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1991, qui, dans la procédure

Elle ajoute que l'impossibilité d'accéder au dossier après la phase de consultation n'est pas sanctionnée par l'inopposabilité.

pénale * ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du code pénal, R. 316-3 du code de la route et 537 du code de procédure pénale * ; Les moyens étant réunis ; Vu

Faits et procédure 1.

pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a retenu André X... dans les liens de la prévention et l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis et 10 000 francs d'amende ; "

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2, L. 263-2-1 du Code du travail, 121-3, R. 625-3 du Code pénal, 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure

. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure

Y... coupable des faits de la prévention mais, infirmant sur la peine, a condamné M.