CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

396 365 résultats pour « prime de fonction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1809213_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

cette prime en tant que technicien chef de projet, ses fonctions n'ayant pas évolué depuis 2003 ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que la prime de fonction informatique constitue un

Source officielle

Page 2 sur 19819

← PrécédentSuivant →
TA

3ème Chambre

DTA_1809210_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A un montant de primes de 532,77 euros, supérieur à la prime de fonction informatique de 522,22 euros versée au mois de juin 2022.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd50

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

-dire celui payé en décembre, dont il n'exclut que les seules primes de fonction non versées d'une façon permanente ; que la prime d'ancienneté doit donc être prise en compte dans le salaire de référence

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031309596

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière peuvent percevoir une prime de fonctions et de résultats, dans les conditions fixées par le présent décret. / Les corps et emplois concernés par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1809627_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

de cette prime en tant que chef opérateur de projet, ses fonctions n'ayant pas évolué depuis 2009 ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que la prime de fonction informatique constitue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109414_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B l'octroi de la prime de fonction attribuée aux agents affectés au traitement de l'information du 1er avril 2017, date de son affectation sur le poste de chef de projet fonctionnel au sein d'un centre

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017304_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

D'une part, aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats, alors en vigueur : " La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts : - une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901746_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - les décisions relatives aux années 2014, 2015, 2016 et 2017 fixant la part " résultat " de la prime de fonctions et de résultats, puis de l'indemnité de fonctions, de sujétions, d'expertise

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112447_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007699375

Admin. suprême

6 décembre 1985

6 décembre 1985

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 15 JUILLET 1982 DU DIRECTEUR DE LA METEOROLOGIE, AU MINISTRE DES TRANSPORTS, LUI REFUSANT LE BENEFICE DE LA PRIME

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101267_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

En application de l'article 1er du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01762_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Abar a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner 1'État à lui payer la prime de fonctions et de résultats qu'elle

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000026230115

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

du 31 octobre 2008 et d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de rétablir le versement de la prime de fonctions informatiques à compter du 1er janvier 2009 dans un délai de huit jours à compter

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ne percevant plus la prime de fonction et la prime de transport, M. [H] a fait part de cette difficulté à la compagnie Hop!.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589049

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

publique portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps de l'inspection du travail et fixant les montants de référence de cette prime ; Vu 2°, sous le n° 357833, la requête, enregistrée

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834289

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

B... n'est, dès lors, pas fondé à soutenir qu'en intégrant la prime provisoire dans la prime de fonctions des fonctionnaires informaticiens, le décret attaqué aurait illégalement porté atteinte à leurs

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007911445

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le décret du 29 avril 1971, modifié, réserve la prime de fonction "informatique" aux agents de l'Etat employés dans les centres automatisés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220235_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

de fonctions et de résultats pour l'année 2013 ; 2°) d'enjoindre à la garde des sceaux, ministre de la justice de réexaminer le montant de la prime de fonction et de résultats qui lui est attribuée

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2020954_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

L'augmentation de sa prime de fonction et de technicité a été fixée à 0,7% au titre de l'année 2019.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03194_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

ils appartiennent, et dans les conditions précisées aux articles ci-après, une prime de fonctions () ".

Source officielle