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36 881 résultats pour « professeur de tennis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200369

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

N... ne pouvait exercer son activité de professeur de tennis durant ses périodes d'arrêt de travail ; que la décision de la caisse est donc justifiée ; AUX MOTIFS QU'au vu des éléments de la cause, relevant

Source officielle

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CC

soc

61372386cd5801467740af59

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X... a exercé, depuis le mois de septembre 1986, une activité de moniteur de tennis au sein de l'association Sport club de Sélestat-Tennis ; que, le 26 mai 1995, l'association a avisé M.

Source officielle
CA

21e chambre

603266660f18b89b2cb60b6f

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Il exerce par ailleurs une activité de professeur de tennis auprès du Tennis Club de la Fontaine à [Localité 1] (92) à raison de 10 heures hebdomadaires, et auprès de l'association sportive [Localité 3

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401395_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

n'est pas démontré par la production d'une seule facture d'achat de matériel scolaire et d'une attestation non datée et non circonstanciée d'un professeur de tennis, qu'il contribuerait effectivement à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63b546edc9018405dfcaad3b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[P] [F], qui exerce l'activité de professeur de tennis indépendant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63b546edc9018405dfcaad3d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[L] [B], qui exerce l'activité de professeur de tennis indépendant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200685_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C B, professeur de tennis, à exploiter ces trois terrains par une convention d'occupation temporaire du domaine public conclue le 10 mai 2016.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c3c593736057d78a8f0

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[V] [W] est immatriculé auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence Alpes Côte d'Azur (ci-après désignée URSSAF) en qualité de professeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403296_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., né le 22 avril 1996 à Libreville au Gabon, est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée intermittent, en qualité de professeur de tennis, conclu le 1er octobre 2021 avec le Tennis club

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412f24e0040aa3735bfb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rappelle que Monsieur [R] intervient auprès de l’association depuis décembre 2020 dans le cadre de deux contrats distincts, un contrat de travail à durée indéterminée comme professeur de tennis, dont la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202309

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

X..., professeur au tennis club d'Anglet tendant à voir pris en charge au titre de la législation professionnelle, l'accident dont il déclarait avoir été victime le 19 mai 2003 au temps et lieu du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10624

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

conservait toute liberté pédagogique ; qu'il ressort des pièces versées au débat sur ce point que l'Association n'avait, en réalité, pas pour objectif de vérifier la qualité de l'enseignement des professeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd8

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

propres le 16 mars 1999, et demandant la régularisation du salaire " pour les mois au dessous de 169 heures " - cinq attestations sur les horaires de Myriam X... ( directrice de l'école, coiffeuse, professeur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00375_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

", a travaillé comme professeur de tennis puis s'est engagé dans des actions bénévoles au sein de l'association " Le pain contre la faim ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e0

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

non paiement d'une somme de 652 800 F CFP due au titre de la redevance prévue au contrat, l'ATCR sait parfaitement que Mme X... en avait été dispensée dès le début du contrat, comme les deux autres professeurs

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321876_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., professeur de tennis et encadrant de séjours sportifs, a fait l’objet d’un dépôt de plainte suivi de l’ouverture d’une information judiciaire pour des faits de viol commis en juillet 2010 sur sa

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203943_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

un chiffre d'affaires de 1 620 euros pour février 2019 et de 1960 euros pour février 2021 dès lors qu'en février 2021, il a perçu sur son compte bancaire la somme de 980 euros au titre des cours de tennis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00348

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

X..., professeur de tennis, a dispensé ses cours auprès de l'association SMEC Tennis dans le cadre d'un contrat dénommé " Convention de Partenariat " conclu le 02 juillet 2007 pour un an et qui n'a pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201663

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

X..., professeur de tennis, déclarait avoir été victime le 19 mai 2003 au temps et au lieu du travail ; qu'il a saisi la juridiction de la sécurité sociale d'un recours ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

66fce4158d6ea26f688daac0

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[N], professeur de tennis. Entre temps, le 11 juillet 2015, M. [N] par l'intermédiaire de son conseil M.

Source officielle