AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200369
14 mars 2019
14 mars 2019
N... ne pouvait exercer son activité de professeur de tennis durant ses périodes d'arrêt de travail ; que la décision de la caisse est donc justifiée ; AUX MOTIFS QU'au vu des éléments de la cause, relevant
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soc
61372386cd5801467740af59
11 octobre 2000
11 octobre 2000
X... a exercé, depuis le mois de septembre 1986, une activité de moniteur de tennis au sein de l'association Sport club de Sélestat-Tennis ; que, le 26 mai 1995, l'association a avisé M.
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