an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 4e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon

Article 24

—

an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an

Article 8

—

an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an

Article 22

—

Article 10

—

an 3e échelon : ― à partir d'un an six mois 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 2e échelon : ― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté

Article 18

—

an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 4e échelon : - à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 6e échelon

Article 27

—

4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon : ― à partir d'un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon : ― à partir d'un an six mois

Article 19

—

de deux ans Deux fois l'ancienneté acquise 4e échelon : - à partir d'un an - avant un an 10e échelon 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an 3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois 3e échelon : - à partir

Article 18

—

Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 6e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 5e échelon

Article R5213-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 37

Code du travail

A titre dérogatoire, ils peuvent être renouvelés au-delà de vingt-quatre mois pour permettre au salarié d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat.

Article L330-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 18

Code rural (nouveau)

3 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du même code, sous réserve du second alinéa du présent article.

Article L223-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 47

Code pénitentiaire

Il ne peut être permanent et ne peut être déclenché que lorsque les conditions prévues au même article L. 223-26 sont réunies. Il ne peut se prolonger au delà de la durée de la mission.

Article 22

—

A partir d'un an 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an Avant 1 an 8e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans .

Article 10

—

Le stage prévu à l'article 9 est prolongé par arrêté des autorités mentionnées au même article lorsque le service d'incendie et de secours n'a pu, au cours de la période de stage initiale, faire, dispenser à l'intéressé sa formation d'intégration.

Article D331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 65

Code de la sécurité sociale

La prescription d'un arrêt de travail par une sage-femme n'est pas susceptible de renouvellement ou de prolongation au-delà de ce délai.

Article R6152-368-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09

Code de la santé publique

Cette durée est toutefois prolongée, le cas échéant au-delà de la limite de six ans, afin de tenir compte des prolongations de formation dont peut bénéficier l'intéressé en cas de non-validation d'un ou plusieurs semestres.

Article R6152-49-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

Code de la santé publique

Article R146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

Code de la sécurité sociale

I. ― Les articles R. 145-13 à R. 145-68, à l'exception de l'article R. 145-15, de l'article R. 145-23, du deuxième alinéa de l'article R. 145-58 et du dernier alinéa de l'article R. 145-19, sont applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Article 29

—

de six mois ― avant six mois 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an six mois 2e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon ― à partir d'un an 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un

Article R145-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Code de la sécurité sociale

Font l'objet des notifications prévues aux sixième et septième alinéas de l'article R. 145-24 les ordonnances prises en application des articles L. 145-9, L. 145-9-2 et R. 145-20 et fixant une période d'exécution pour une sanction d'interdiction temporaire

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