W... propriétaire voisin, remonte à plus de cinquante ans.

C F, propriétaires indivis de l'immeuble situé 24 rue Frédéric Sauvage, parcelles cadastrées section AT n° 69 et n° 70 sur le territoire de la commune de Calais (Pas-de-Calais), ont fait parvenir à la

QUE le propriétaire de l'engin automobile litigieux, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 juillet 2011), que M. et Mme X... propriétaires

Dans ce contexte, il a proposé aux propriétaires concernés, dont Mme C, de participer à une opération globale de réhabilitation des installations individuelles d'assainissement.

afin de proposer une vidange, sauf à acter son refus d'y procéder.

B a indiqué à la mairie de Ligron qu'il faisait le choix de procéder par ses propres moyens à l'élagage de ses arbres.

A ce titre, et au regard des dispositions précitées de l'article L. 213-11-1 du code de l'urbanisme, le titulaire du droit de préemption est tenu de proposer aux propriétaires initiaux ou à leurs ayants

A H de I et Mme F de G, propriétaires de cette parcelle, qui bénéficiaient d'une promesse d'achat pour ce bien au prix de 415 000 euros de la part de la société Lithos Aménagement, ont formé le 12 juillet

relève, que monsieur [N] ne contestait pas le montant des sommes dues en première instance, sauf celui des frais, et qu'il invoque sans preuve en appel avoir été trompé par son beau-frère qui lui aurait proposé

A cette fin, l'exploitant du réseau ouvert au public est tenu de proposer au propriétaire du terrain, au fermier ou à leurs représentants l'établissement d'une convention.

du fonds servant et que le nouvel endroit, proposé au propriétaire de l'autre fonds, soit aussi commode pour l'exercice de ses droits ; Attendu que la société Vilogia Logis 62 fait valoir que le

MOTIFS : Attendu que le propriétaire de l'engin automobile litigieux, M.

d'AVOIR ouvert à l'égard de Monsieur Jean-Marc X... la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation, par extension de celle déjà ouverte à l'égard de la société MAT-BTP ; AUX MOTIFS PROPRES

plus onéreuse pour lui et que le nouvel endroit proposé au propriétaire de l'autre fonds soit aussi commode pour l'exercice de ses droits.

débiteur de celle ci mais la cour d'appel s'est bornée à relever que le passage proposé par le propriétaire du fonds servant était aussi commode que l'assiette actuelle ; que la cour d'appel qui n'a constaté

société SYRT Financeslaissent présumer que l'activité réelle de la société SNGI ne consiste pas ou pas seulement à prendre des participations dans des sociétés industrielles ou commerciales mais à proposer

qu'elle était " susceptible " de présenter pour l'acquisition du bien immobilier une offre de 130 000 € conforme à l'avis du service des Domaines, en lui demandant de bien vouloir transmettre cette proposition