AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200365
10 mars 2016
10 mars 2016
[I] [W] présentait des séquelles consistant en une raideur et en des troubles sensitifs du majeur et de l'annulaire de la main gauche non dominante, qui ont nécessité une prise en charge psychiatrique
Source officiellePage 2 sur 329
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01647
29 septembre 2016
29 septembre 2016
leur connexité, joint les pourvois n° A 14-26.460 et B 14-26.461 ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 17 septembre 2014), que Mme B..., psychologue
Source officielle