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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372194cd580146773f4f0c
6 février 1992
X... engagé le 25 juin 1981 en qualité de VRP par la société Alain Roure, a été licencié le 6 mai 1982 pour insuffisance de résultats ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné
61372232cd580146773fb026
8 juin 1994
X..., engagé le 26 janvier 1981 par la société NCR France, en qualité de VRP, pour la commercialisation de produits informatiques, a été licencié le 12 juin 1987 pour insuffisance de résultats, avec dispense
613722f4cd58014677403a8b
17 décembre 1997
Y..., au service depuis 1964 de la société Intexal, en qualité de VRP, et soumis, par contrat du 29 janvier 1968, à une clause de non-concurrence, a été licencié pour motif économique le 3 décembre 1992
6137219acd580146773f5259
28 novembre 1991
X..., engagé en qualité de VRP négociateur par la société Belletoile, a démissionné le 7 janvier 1987 avec effet immédiat, alors qu'il comptait moins de deux ans d'ancienneté ; Attendu que la société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01116
13 octobre 2021
[X], engagé en qualité de VRP le 20 avril 2015 par la société Châteaux et Vins de Bordeaux, a été licencié le 19 mai 2016.
613722decd58014677402871
25 juin 1997
X... a été engagé courant 1980 par la société Wilson France en qualité de VRP multicartes et que les relations de travail ont été interrompues en septembre 1991, à la suite d'une modification par l'employeur
6137217ecd580146773f4399
18 avril 1991
X..., entré le 1er janvier 1984 en qualité de VRP exclusif au service de la société PCI, a été licencié pour fautes lourdes par lettre du 16 avril 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
613722d7cd5801467740226a
13 mai 1997
Bazus, engagé le 1er avril 1975, en qualité de VRP par la société Daniel D., a été licencié le 18 mai 1990 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir
61372139cd580146773f2083
6 juin 1990
Jean-Yves X..., demeurant "La Gosselière" Chemin de la Pénétrie, La Haie Fouassière (Loire-Atlantique), agissant en sa qualité d'héritier de M.
613721e8cd580146773f8a30
4 mai 1993
X..., engagé à compter du 1er mars 1984 par la société Rosabelor, bijouterie fantaisie, en qualité de VRP, a été licencié pour faute grave le 26 novembre 1984 ; Sur le premier moyen : Attendu que
61372201cd580146773f9704
3 novembre 1993
X..., engagé à compter du 1er février 1985 par la société Alsalux-Or en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 30 août 1988 pour insuffisance de résultats ; Sur le premier moyen : Attendu que
61372668cd58014677425561
30 octobre 1997
X..., engagé à compter du 3 septembre 1990, par la société Sipa en qualité de VRP exclusif, a été nommé directeur des ventes France le 3 avril 1991; qu'il a été licencié pour motif économique le 21 novembre
61372314cd58014677405259
3 juin 1998
X..., ayant été engagé le 8 mars 1993 par la société Laborapharm en qualité de VRP et ayant saisi la juridiction prud'homale à la suite de la modification de son contrat de travail, de ses demandes de
613721d7cd580146773f7f88
10 février 1993
X..., engagé le 12 octobre 1982, a été employé par la société Hubau Guyomarc'h en qualité de VRP et a été licencié en raison de résultats insuffisants le 29 octobre 1986 ; Attendu que le salarié fait
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00153
4 février 2026
[Y] a été engagé en qualité de VRP multicartes suivant contrat de travail du 26 novembre 1992 par la Société industrielle de coopération d'aveugles (la société SICA) mise en liquidation judiciaire par
Chambre sociale
5fca665948c4fb4f635a7484
29 octobre 2020
Par contrat à durée indéterminée du 01 octobre 2003, elle a engagé Monsieur [L] [O] en qualité de VRP, chargé de prospecter dans le dernier état des relations contractuelles sur 5 départements du Sud Ouest
613722a4cd580146773ff88e
12 mars 1996
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 12 octobre 1981 en qualité de VRP exclusif à temps plein par la société
613721b9cd580146773f6905
28 octobre 1992
Roger X..., engagé en qualité de VRP le 2 mars 1976 par la société Assurex, a démissionné en septembre 1982 et a engagé une action prud'homale pour demander paiement de commissions non réglées ; Attendu
61372662cd58014677425274
12 mars 1997
X..., engagé le 4 janvier 1985, en qualité de VRP exclusif par la société Mondex et soumis en cas de rupture à une clause de non-concurrence d'une année avec contrepartie pécuniaire, a été licencié pour
6137250fcd5801467741aa72
16 mai 2007
X..., engagé le 1er juillet 1995 par la société Challenger en qualité de VRP, a, après avoir pris sa retraite, demandé la condamnation de son employeur à lui payer des sommes à titre de diverses commissions
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