mars 1967, en qualité d'auxiliaire temporaire ; que, le 1er janvier 1986, elle est devenue cadre, niveau 1 A ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, en prétendant qu'elle avait droit à une reconstitution

U... ait sollicité une reconstitution des faits est constant. Pour autant, cet acte n'est pas juridiquement obligatoire.

la procédure de taxation d'office qui a été utilisée en application des dispositions de l'article L. 66 du Livre des procédures fiscales ; qu'il ne peut valablement contester la procédure de reconstitution

X... un rappel de salaires et d'avoir ordonné la poursuite de la reconstitution de sa carrière alors, selon le moyen, que l'employeur est celui qui dispose du pouvoir d'affectation du salarié ; que la

distinctes de billets à des tarifs différenciés, le bien-fondé de la détermination d'un prix moyen d'entrée dans les parcs zoologiques, la différence flagrante des périodes au titre desquelles les reconstitutions

relaxé Xavier X... de Y... et mis la société Romak hors de cause ; "aux motifs que les manquants à destination ne sont pas établis avec certitude ; que les agents des Douanes ont procédé à une reconstitution

Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler comme elle en avait le devoir, le procès-verbal "de transport de confrontation et de reconstitution

X... fait encore grief à l'arrêt, d'avoir rejeté sa demande en rappel de salaire après reconstitution de son niveau de qualification, en ayant dénaturé les éléments de la cause ; Mais attendu qu'abstraction

visé dans la lettre d'observations, faisant valoir que l'URSSAF avait procédé de manière erronée, pour le calcul des sommes réintégrées dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, à une reconstitution

de l'infraction (d 25), et, enfin, que des clichés ont été pris au cours de cette reconstitution, clichés où l'on voit Mme Simone X... brandir successivement une bombe lacrymogène et l'arme du crime (

Y..., comportant des reconstitutions d'horaires établies de sa main sans répondre aux conclusions d'appel de la SAEMS circuit de Nevers Magny Cours objectant que ces reconstitutions avaient été réalisées

K... invoquait une attestation de la MSA et une reconstitution de carrière, il n'indiquait aucune numérotation correspondante pour ces pièces, lesquelles n'étaient pas non plus visées dans le bordereau

X... devant le doyen des juges d'instruction du Tribunal de grande instance de Castres ; que l'instruction, au cours de laquelle il a été procédé à une reconstitution, a été close par une ordonnance de

des faits a été organisée par le magistrat instructeur avant que la victime ait pu formaliser sa constitution de partie civile, et que cette reconstitution s'avère favorable à la personne poursuivie,

des obligations grecques faisant partie du portefeuille géré par la société Iris finance, sans tenir compte des résultats de la gestion de l'ensemble de ce portefeuille, au motif inopérant que la reconstitution

; qu'en conséquence c'est sur cette seule valeur réelle du salaire ou de l'avantage que doivent se calculer les cotisations sociales sans que l'URSSAF ne puisse procéder artificiellement à une reconstitution

d'intéressement stipulée à l'origine ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que destinée à la reconstitution

X... avait reçu la mise en demeure de reconstituer la couverture et donc, sans qu'il ait eu la possibilité de pourvoir à sa reconstitution dans le délai d'un jour de bourse, la cour d'appel a violé l'article