N'ONT PAS COMPARU ET N'ONT PAS ETE ENTENDUS, SANS QUE LA COUR OU LE PRESIDENT AIT PRIS LA DECISION DE PASSER OUTRE AUX DEBATS ; "ALORS QUE LA RENONCIATION DES PARTIES A L'AUDITION D'UN TEMOIN NE SOUSTRAIT

M... et Patrick N..., l'arrêt qui constate que le conseil des prévenus a présenté des observations sur l'absence de ces témoins ne mentionne, ni une renonciation des parties à leur audition, ni une décision

des parties à l'audition d'un témoin cité fait perdre à celui-ci sa qualité de témoin acquis aux débats ; qu'en s'abstenant de présenter des observations lorsqu'il a été constaté que M.

de témoins dans les conditions prévues à l'article 513 du Code de procédure pénale", qui prévoit que les témoins ne sont entendus que si la cour d'appel a ordonné leur audition.

public et l'accusé n'aient renoncé à son audition ; qu'ainsi, le procès-verbal des débats qui, tout en constatant la présence à l'audience du témoin Z..., dont le nom avait été signifié conformément aux

Y..., cité et signifié, qui était absent lors de l'appel des témoins au début des débats (PV, page 3) et à l'audition de laquelle les parties avaient renoncé, a été entendu ultérieurement après son arrivée

cité Alain B... " à l'audition duquel les parties ont renoncé étant présent ", il a été conduit dans la salle des témoins ; que le président agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a appelé à

Y... comparût, puis indiqué, après avoir recueilli les avis de toutes les parties, qu'il réservait sa décision quant à l'audition de ce témoin, n'a jamais fait procéder à l'audition de ce témoin ni précisé

que lorsque les parties ont déclaré ne pas renoncer à l'audition d'un témoin, il s'élève un incident contentieux qui doit être tranché par la Cour ; qu'en l'espèce, il ressort du procès-verbal des débats

, qui doit être constatée, de faire comparaître un témoin défaillant ; qu'en déclarant qu'il serait passé outre aux débats de trois témoins cités et signifiés, Bernadette Y..., Odile Z... et Daniel

H... a été entendu après avoir prêté le serment de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que, après la renonciation des parties à son audition et la lecture de sa déposition par le président

acquis aux débats, à l'audition duquel les parties n'ont pas renoncé, n'a pas été entendu par la cour d'assises " ; Attendu que, s'il n'apparaît d'aucune mention du procès-verbal des débats que le

. ; qu'après avoir été entendu en qualité de témoin assisté, Daniel X..., qui avait renoncé à être assisté d'un avocat, a été ultérieurement interrogé puis mis en examen, ses droits lui étant alors notifiés

faite dans la rédaction du procès-verbal des débats), il n'est pas constaté que toutes les parties aient renoncé à poursuivre l'audition de ce témoin après son malaise" ; Attendu que les énonciations

, ni la renonciation par les parties à cette audition, de M.

pouvoirs ; "alors que, d'autre part, tout témoin acquis aux débats doit être entendu, à moins que toutes les parties n'aient renoncé à son audition ; qu'en relatant (PV des débats p. 5) qu'en ce qui

à son audition, à l'avocat général qui a également déclaré renoncer à son audition, à Maître Z... et à l'accusé lui-même, celui-ci ayant eu la parole en dernier, qui déclare ne pas renoncer à l'audition

à l'audition de ce témoin, le président avait ordonné qu'il serait passé outre aux débats ; "alors que, postérieurement à la renonciation du ministère public et des parties à l'audition d'un témoin