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Emmanuel Y... a représenté la part en indivision pour les assemblées générales suivantes ; qu'une assemblée générale s'est tenue le 16 mars 1993 et a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé

#Pourvoi – Recours en annulation – Article 19 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Représentation des parties dans les recours directs devant les juridictions de l’Union – Avocat ayant

dépens, y compris les frais d'expertise, avec recouvrement direct au profit de divers avocats sur le fondement de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; que trois des avocats qui avaient représenté

mémoire complémentaire enregistrés les 31 mars 1988 et 29 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES "DU 4 RESIDENCE DU PUITS DORE" représenté

par: Me Johanna WEBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par : Mme Audrey

ait décidé d'une telle action et ait régulièrement désigné son président pour agir en justice ; que, le 10 janvier 2003, l'avocat du conseil régional, qui avait fait délivrer la citation et avait représenté

par Maître Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES d'une part, DÉFENDERESSE : Madame [G] [J] [O] [P], demeurant [Adresse 4]

ni représentée Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni représentée

raison du menottage de l'intéressé à sa sortie de maison d'arrêt et l'erreur manifeste d'appréciation quant à la menace à l'ordre public que représenterait son client ainsi qu'à ses garanties de représentation

552.081.317, DEMANDERESSE, représentée par Me Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de Lille, substitué par Me Fabien CORNU, Avocat au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART…..ЕΤ La société BAR DE LA GARE, dont le

] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [U] [X] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité 5] non

appartenait seulement de contrôler que le juge des libertés et de la détention avait régulièrement autorisé le procureur de la République à procéder à la saisie de la valeur du produit des infractions représentée

SPIE BATIGNOLLES SUD EST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA AVOCATS, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Frédéric VACHERON, de la

DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [G] [H] Chez M.

L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle madame [X] [D] et la caisse était dument représentées.

PART ET S.A.R.L.

[Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S.