Y... était resté le salarié de la société Sodexo, débouté MP.

due et de n'avoir pas répondu à ses conclusions d'appel selon lesquelles il lui restait dû une indemnité représentant un mois et une semaine de préavis ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant

fonctionnement distinctes de l'activité de restauration, suivant des normes propres ; qu'en relevant que la société Dupont restauration exerçait son activité de restauration et de nettoyage pour le compte

remis la somme de 200 000 francs à Jean-François X..., après que ce dernier, qui s'était présenté faussement comme le représentant de la société Gran Turismo, censée lui fournir un véhicule Austin restauré

" ou un "emplacement leur permettant de se restaurer" qu'autant que ces salariés effectuant leur travail dans un "établissement" de l'employeur ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'arrêt

cession du fonds de commerce, d'avoir annulé le bail commercial, de les avoir condamnés à restituer les sommes reçues en exécution des contrats anéantis, à payer des dommages-intérêts à M.

la part de Dominique X..., l'aveu que la société TLPI, dont il était représentant légal, était dans l'impossibilité d'assurer les voyages en raison de la situation financière de l'entreprise et de restituer

lieux; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Le Saint-Louis fait encore grief à l'arrêt attaqué de lui avoir ordonné de restituer

X... n'était pas partie, concernait non pas le raccordement du réseau de M.

immédiatement à l'expiration du même délai au bailleur..." ; que cette interpellation ne valait pas sommation de restituer le matériel ; qu'en énonçant que bien que sommé de restituer, le locataire est

X..., manutentionnaire qui venait d'achever son travail, le 2 avril 1986 à 21h30, s'est rendu à la gare voisine de Sarcelles Saint Brice, s'est arrêté au buffet de la gare pour s'y restaurer, puis a été

X... au réseau a inversé la charge de la preuve ;alors que, d'autre part, en omettant de s'expliquer sur le moyen tiré de ce que, lors du commencement des travaux d'assainissement sur le territoire de

à la société Les Griottines le prix d'achat du fonds, de condamner la société Les Griottines à restituer à la société Champignon le fonds de commerce dans l'état où il se trouvait au jour de l'entrée

Gérald Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de représentant des créanciers de la société Tristar restauration, mise en règlement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du

vous ai demandé de solliciter le jugement de divorce intervenu depuis, de façon à me permettre de calculer l'honoraire de résultat, et reste dans l'attente de cet envoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le Syndicat unifié du personnel du réseau des caisses d'épargne

X... a confié en dépôt-vente à Mme Y... un lot de bijoux de fantaisie ; que la convention prévoyait qu'à l'issue d'un délai de six mois, sauf retour des pièces invendues, le stock restant serait facturé

1er décembre 1986 par la société Planète Câble contre la société France Télécom Câble, lui reprochant d'avoir décidé l'interruption de la diffusion de la chaîne Planète, en mode analogique, sur les réseaux