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48 446 résultats pour « retrait de responsabilités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10346

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[L] invoque la succession d'avertissements et de rappels à l'ordre injustifiés ainsi que le retrait de responsabilités.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1ff3bcaf505db696998

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur la tentative de retrait de responsabilité : M. [W] soutient que M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301559_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de son choix de faire valoir immédiatement ses droits à la retraite ; la responsabilité de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées « Le Fil d’Argent » est également engagée au motif qu’elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00196

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

travail, sans aucun doute nouveau pour la salariée mais qui ne remettait pas en cause sa qualification en ce que ce changement de fonction ne portait pas sur la nature de celle-ci et n'entraînait ni retrait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11122

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de la santé physique et mentale de salariés l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout risque de dégradation de celle-ci ; qu'au grief de mise à l'écart et de retrait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01508

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de même de ce que Madame C... qualifie de manque de moyens pour mener à bien ses missions, mais aussi de la prétendue rétention d'informations et de la mise à l'écart de certaines réunions ou d'un retrait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04021_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

620 euros et un préjudice matériel de 25 380 euros : 10 380 euros au titre des frais d'avocats et 15 000 euros au titre de l'absence d'indemnisation de son préjudice ; - le harcèlement moral, le retrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa34

Appel

28 août 2012

28 août 2012

janvier 2004 au 31 décembre 2006, outre 417, 28 € de congés payés afférents, ¤ 16 260 € de dommages et intérêts pour travail dissimulé, ¤ 10 000 € pour exécution déloyale du contrat de travail et retrait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01619

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Qu'en statuant comme elle a fait par des motifs inopérants, alors que la salariée faisait état d'un refus de l'employeur de la laisser reprendre son travail à son retour de congé de maternité, du retrait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a72

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de fonctions de direction, lesquels étaient l'apanage de la présidente du conseil d'administration, aussi, conteste t-elle toute volonté de modifier unilatéralement les fonctions de Mme [P] et tout retrait

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65df6a5bc34ae8ee4df

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En résumé et de façon synthétique, il est invoqué : A - un manque de considération ; B - l'exercice de missions marginales et dévalorisantes ; C - une mise à l'écart avec retrait de responsabilités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa83c369c7f74997095

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

S'agissant du retrait des responsabilités liées à son poste, Mme [S] explique qu'à son retour de congé maternité, elle n'a pas retrouvé l'intégralité de son poste et s'est vu dans l'obligation de travailler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01248

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

toute responsabilité et l'autonomie dont il disposait au titre de son contrat de travail pour exercer les fonctions de directeur ; si au terme de son contrat monsieur X... « assure sous l'autorité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11060

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

d'affectation du salarié aux fonctions d'ingénieur chargé de mission en Guadeloupe à compter du 1er juillet 2010 dès le 12 mai précédent que ce dernier ne peut se prévaloir d'une décision unilatérale de retrait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10785

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Q..., qui n'apparaît plus qu'en marge sans mention de titre ou de responsabilité, a été remplacée à compter de mai 2013 dans ses fonctions de Directrice du site par M. R...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201104_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le retrait des responsabilités du pilotage et de la gestion de la circonscription où l'intéressé était affecté, par une décision du 26 novembre 2019, les avis défavorables

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b7a853827c9026d304

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

S'agissant du retrait de responsabilités au profit de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000607_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

dégradation des conditions de travail des membres du laboratoire " A " ; - il a été victime d'une campagne de remise en cause de sa probité et de dénigrement de son travail ; - il a été victime d'un retrait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00909

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

du 10 février 2016, applicable en la cause ; 3/ ALORS ET EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE constitue une modification du contrat de travail, que l'employeur ne peut imposer unilatéralement au salarié, le retrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b0

Appel

14 février 2008

14 février 2008

la création d' un rattachement hiérarchique nouveau justifié par l' expansion de celle- ci ne constitue pas un déclassement dès lors que le salarié conserve sa qualification professionnelle, ses responsabilités

Source officielle