DEPUIS SEPT ANS PAR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS JOUBERT", AYANT ETE LICENCIEE SANS PREAVIS LE 20 JANVIER 1973, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE L'EMPLOYEUR A VERSER A SON ANCIENNE SALARIEE

A l'étage inférieur, dans le logement donné à bail à Mme [H], l'expert constate que le plafond est totalement taché par des infiltrations en provenance de la salle de douche située au-dessus.

de bains, salle de douche avec WC, terrasse + séjour, cave n°30 ».

un ensemble immobilier sis commune de [Adresse 18], cadastré section LA [Cadastre 7], savoir le lot 19 (un studio au 1er étage d'une surface de 13,00 m2 composé d'une pièce avec coin cuisine équipé, salle

de bain principale et de la salle de douche, la cour constate que le maître de l'ouvrage n'a produit qu'une photocopie en noir et blanc de ce constat et que les photocopies de photographies ne peuvent

d'eau avec baignoire ou douche ; qu'en l'espèce, M.

que ce studio a été crée et a augmenté de surface habitable ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si l'augmentation du confort par la construction d'une cuisine et d'une salle

A titre reconventionnel, il demandeit leur condamnation solidaire d'avoir à : Supprimer tout aménagement d'une salle de douche et les WC sous l'ancienne cuve à eau ; détruire l'escalier accédant au

de douches/toilettes du rez-de-chaussée, - l'absence d'orifice d'évacuation de l'air vicié en partie haute dans la salle de douche/toilettes du premier étage.

S’agissant des traces d’humidité dans la salle de douche (gonflement de peinture et taches noires sur le plafond au vu des photos), l’état des lieux d’entrée, qui mentionne la présence dans la pièce d’

ORGANISE PAR LA SOCIETE TRANSAIR FRANCE LORSQUE, LE 16 OCTOBRE 1975, EN PRENANT UNE DOUCHE DANS LA SALLE D'EAU QUE CETTE SOCIETE METTAIT A LA DISPOSITION DE SES STAGIAIRES, IL A ETE ASPHYXIE PAR DES EMANATIONS

consistant essentiellement en des infiltrations d'eau dans les toits en terrasse des divers bâtiments et dans les murs de façade du bâtiment d'internat et dans le défaut d'étanchéité des parois de la salle

pour obtenir la désignation d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, du fait de désordres, malfaçons et non finitions présentés par des travaux de rénovation d'une salle

de bains du 1er étage impliquant la consolidation du sol avant repose de la baignoire correctement raccordée, réfection subséquente de la salle de douche du rez-de-chaussée et de son plafond, mise en

moyen ne sera pas retenu car ces éléments justifient le maintien en zone d'attente; Considérant que la défense soutient enfin que Melle X... aurait passé une dizaine d'heures le 19 Septembre dans une salle

de douche attenante, la deuxième chambre droite au 2ème étage (avec la présence de moissisures sur les murs) et la salle de douche attenante.

Il est également constaté que les boiseries ont gonflé que la porte de la salle de douche attenante ne ferme plus de même que le tiroir du meuble vasque,au sein de la chambre ouest, au niveau des plinthes

Toutefois, aux termes de la note de synthèse du 15 avril 2024, l’expert judiciaire constate que “Les joints autour du bac à douche ont été refaits mais par expérience on constate que ce bac à douche en