Il soutient que Mme A a été convoquée en préfecture en vue de se voir remettre une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation administrative, qu'une autorisation provisoire

administrative, une autorisation provisoire de séjour.

Par une décision du 6 octobre 2025, le requérant s’est vu retirer sa carte de séjour et a été muni, dans l’attente du réexamen de sa situation administrative, d’une autorisation provisoire de séjour expirant

par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer dans l'attente du réexamen de sa situation

, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente du réexamen de sa situation administrative, une autorisation provisoire de séjour

X... une somme à titre de provision sur dommages-intérêts et à verser au syndicat UFICT Mines-Energie 76 et à l'Union Locale CGT de la région Dieppoise une somme de 1 000 euros chacun à titre de provision

) a prononcé sa révocation à compter de la date de notification de la décision, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'EPDSAE de rétablir sa situation

somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen du dossier de Mme D dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente du réexamen de sa situation

Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen du dossier du requérant dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente du réexamen de sa situation

Le requérant soutient que : - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé, révélant un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - le préfet s'est cru en situation de compétence liée au regard de

A dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente du réexamen de sa situation administrative, une autorisation provisoire de séjour

le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros, en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de régulariser sa situation administrative

à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente du réexamen de sa situation administrative, une autorisation provisoire de séjour.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer, dans l'attente du réexamen de sa situation

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.