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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre civile
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27 octobre 2020
27 octobre 2020
au sous-sol de l'immeuble et comprend tout le jardin donnant côté [Adresse 6], d'une superficie de cent cinquante-sept mètres carrés cinquante-cinq décimètres carrés, figuré sur le plan du sous-sol de
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civ3
613723a8cd5801467740c972
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Champs-Elysées Rond-Point (la SCP), propriétaire d'une galerie marchande, a donné à bail, pour neuf ans à compter du 1er juillet 1989, à la société Champs-Elysées coiffure un local à usage commercial situé
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