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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

au sous-sol de l'immeuble et comprend tout le jardin donnant côté [Adresse 6], d'une superficie de cent cinquante-sept mètres carrés cinquante-cinq décimètres carrés, figuré sur le plan du sous-sol de

Source officielle

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CC

civ3

613723a8cd5801467740c972

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Champs-Elysées Rond-Point (la SCP), propriétaire d'une galerie marchande, a donné à bail, pour neuf ans à compter du 1er juillet 1989, à la société Champs-Elysées coiffure un local à usage commercial situé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01692

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

En effet, vous vous êtes acharné sur une porte de placard réservée aux personnels motocyclistes du site situé au sous-sol -1 afin de pouvoir l'ouvrir.

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413df1

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

d'achèvement pour lequel elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) ; que des désordres affectant "l'espace forme" situé

Source officielle
CC

civ3

6137246bcd58014677415590

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; que celui-ci a appelé en garantie son architecte, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300557

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la clinique Axium, dont le siège est [...], représenté par son

Source officielle
CC

comm

61372363cd580146774091d3

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

effet qu'à l'égard des ventes intervenues postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 29 décembre 1990 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la loi nouvelle s'applique immédiatement aux situations

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f85cdc6046d4709c0b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] [A] sont donc en indivision sur les lots n°1 et 5: - Le lot n°1 à usage de chaufferie situé au sous-sol de l'immeuble - Le lot n°5 à usage de débarras situé sous la volée d'escalier menant au sous-sol

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2216172_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

audition du 22 juin 2022 qu'il aurait fait référence à la présence de son frère sur le territoire, qu'au demeurant il n'établit pas.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00768

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Selon le deuxième, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e2ccdc6046d475bec18

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

février 2017, la SCI DES PATIS a donné à bail à Monsieur [U] [A] [Z] un logement à usage d'habitation constituant sa résidence principale, sis [Adresse 5], ainsi qu'une place de stationnement n° 22 située

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c506cdc6046d479db465

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

notifiées par voie électronique le 5 mars 2026 et par une note en délibéré du 19 mars 2026, la société Aj2m demande au tribunal de : - qualifier d'illicite l'occupation privative de l'accès à l'escalier situé

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d009cdc6046d47925623

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce lot est constitué d’un appartement situé au sous-sol, comprenant une entrée, une cuisine, une chambre, une chaufferie et un débarras, auquel sont attachées 319/10.000èmes de la propriété du sol et des

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdabcdc6046d473affe6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

prise d’effet intervenue le 1er juillet 2016, des locaux situés au rez-de-chaussée d’un immeuble sis [Adresse 3], à usage exclusif de bureaux, et trois emplacements de stationnement n°116 à 118 situés

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e7bcdc6046d4725e812

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le n°315518803, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Aude LACROIX, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c49cdc6046d473825ad

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En l'espèce, au soutien de sa demande, Monsieur [F] expose que son service était en situation de sous-effectif et de surcharge de travail, qu'il souffrait d'épuisement, d'une absence de considération,

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1c4cdc6046d479c29f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

copropriété a dénoncé successivement auprès de l’assureur dommages-ouvrage la survenance d’infiltrations d’eaux de pluies d’une part, dans certains garages, caves et parties communes de circulation situés

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa9cdc6046d4791f15e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Peu après ces travaux, dont le montant a été intégralement réglé, Madame [K] a constaté la présence d'infiltrations d'eau importantes dans la cave de sa voisine située au sous-sol de l'immeuble ainsi que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02370

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

local de travail était situé en sous-sol ; qu'en affirmant qu'il n'était pas contesté que le salarié occupait un bureau situé en sous-sol, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du code de procédure

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234840

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

à la procédure d'octroi de l'indemnité et à la désignation de l'autorité compétente pour l'accorder, elle n'a pu avoir légalement pour objet et ne saurait avoir pour effet de porter atteinte aux situations

Source officielle